Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres, a annoncé ce mardi le Premier ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le futur projet de loi du gouvernement
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était l'invité de Benjamin Duhamel dans C'est pas tous les jours dimanche, sur BFMTV.
Actualités similaires
Pour 60% des Français, le gouvernement ne doit pas abandonner le projet de loi immigration et trouver un compromis en commission mixte paritaire, selon un ...
Actualités similaires
Le gouvernement du président Emmanuel Macron s'est engagé mardi à faire avancer un projet de loi controversé sur l'immigration, un jour après que les ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...
Actualités similaires
Le gouvernement va convoquer "au plus vite" une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver "un compromis entre la ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Les députés ont renvoyé ce lundi, avant même son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de ...
Actualités similaires
C'est un coup de théâtre qui met un coup d'arrêt au débat sur le projet de loi immigration qui devait commencer ce lundi en séance publique à ...
Actualités similaires
L'Assemblée a rejeté dès le premier jour le projet de loi de Gérald Darmanin, un camouflet qui pendait au nez du gouvernement depuis le début de la ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
Le 7 décembre, les associations d'élus locaux ont été reçues par le ministre de la transition écologique et le ministre du logement pour le coup d'envoi ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale entame en séance publique les débats sur le projet de loi immigration du gouvernement. Les ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre a confirmé son « soutien complet » pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera examiné à l'Assemblée à partir de lundi. Le gouvernement pourrait bien se retrouver en difficulté si tous les députés ...
Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...
Actualités similaires
FRANCE - Le gouvernement et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont déposé le 15 novembre dernier au Sénat un projet de loi visant à renforcer la ...
Actualités similaires
Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il devrait notamment obliger les entreprises de 11 à ...
Actualités similaires
Le texte est examiné cette semaine en Commission. Les groupes de la majorité se sont entendus sur une nouvelle rédaction de l'article 3. Renaissance ne croit ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...
Actualités similaires
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires