L'Assemblée nationale a apporté ce jeudi un large soutien, par 399 voix contre 27, au gouvernement et au reconfinement décidé par l'exécutif face à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : large adhésion de l'Assemblée nationale au reconfinement lors d'un vote
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...
Actualités similaires
Depuis le 10 janvier, des discussions à l'Assemblée nationale ont débuté sur l'adoption d'une proposition de loi améliorant l'accès aux soins par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.
Actualités similaires
Le vote du projet de loi se fera par bulletin papier après plusieurs tentatives infructueuses de faire marcher les boîtiers de vote électronique des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne doit présenter mardi son projet de réforme des retraites. Alors que les oppositions de gauche et les syndicats sont opposés au texte, un ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...
Actualités similaires
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...
Actualités similaires
Le texte prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
Actualités similaires
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...
Actualités similaires
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...
Actualités similaires
Les députés français ont voté, lundi, une résolution condamnant "avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée" en Iran à ...
Actualités similaires
La fin de la journée réservée au groupe LFI à l'Assemblée a tourné au vinaigre jeudi soir, les oppositions fustigeant les "manoeuvres" du camp ...
Actualités similaires
Le député LIOT Olivier Serva a dénoncé la "mesquinerie obstructive" de la majorité alors qu'est débattu la proposition de loi visant à réintégrer les ...
Actualités similaires
La femme du député Adrien Quatennens (LFI) vient de porter de nouvelles accusations de violences physiques et morales contre lui. Ses chances de revenir ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté par 337 voix à 32 une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Le texte porté par la gauche a ...
Actualités similaires
La femme du député LFI, Adrien Quatennens, porte de nouvelles accusations de violences. Ses chances de revenir a l'Assemblée Nationale se réduisent. Le ...
Actualités similaires