L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Les députés ont adopté par 337 voix à 32 une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Le texte porté par la gauche a ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Au moment d'un vote crucial, l'Assemblée nationale victime d'une rarissime panne informatique
Le système de vote électronique de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne jeudi soir. Au moment où les députés devaient se prononcer sur un ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par "assis et levé"
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par « assis et levé »
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...Actualités similaires
/2025/03/12/075-pinto-aweeklys250304-npo25-67d1a45ee2b8a525196681.jpg)
L'Assemblée nationale se prononce à l'unanimité pour la suppression du vote par "assis et levé"
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...Actualités similaires
/2025/03/10/000-97f9cv-67ce9bb259770057541757.jpg)
Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...Actualités similaires
« Nos démocraties et l'État de droit sont fragilisés », alerte Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet se rendra à Quimper ce jeudi, et à Brest vendredi, pour aller à la rencontre des Bretons. Dans un entretien au Télégramme, la présidente ...Actualités similaires
Tik Tok: Bientôt un vote à l'Assemblée nationale pour la création d'une commission d'enquête
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée nationale restreint davantage le droit du sol
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée par Les Républicains, doit ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit la notion de droit du sol à Mayotte
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à MayotteActualités similaires
Les restrictions au droit du sol à Mayotte durcies par l'Assemblée nationale
Soutenu par ma droite, le gouvernement et le RN, la proposition de loi visant à renforcer les restrictions du droit du sol à Mayotte a été adoptée jeudi en ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: Ian Boucard (LR) évoque une "forte obstruction" qui fait "durer le débat inutilement" à l'Assemblée nationale
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
France : le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée nationale
C'est une proposition de longue date du Rassemblement National aujourd'hui reprise par la droite gouvernementale. À peine sortie de la séquence du budget, ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
