Convention climat : proposition de loi des écologistes pour modifier la Constitution
Le 14 juillet, Emmanuel Macron lui-même avait souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution.Actualités similaires
Articles similaires à Convention climat : proposition de loi des écologistes pour modifier la Constitution
Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...Actualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
"Pays rouge, blanc et bleu": un élu américain dépose une proposition de loi pour renommer le Groenland
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.Actualités similaires
PFAS : une proposition de loi veut instaurer le principe pollueur-payeur
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...Actualités similaires
150 euros par mois sur une Carte Vitale de l'alimentation : ce qu'il faut savoir sur cette proposition de loi
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...Actualités similaires
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Anne-Charlène Bezzina : «Modifier la loi électorale avant les municipales est possible»
RÉFORME. Si la tradition veut qu'on ne modifie pas le mode de scrutin un an avant une élection, une révision de la loi PLM est parfaitement envisageable, ...Actualités similaires
L'info ici Drôme Ardèche : la proposition de loi de Gilbert Bouchet sur la maladie de Charcot est votée ce lundi
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: "Il faut modifier la loi, pour que l'on ne puisse marier que des gens qui sont Français ou des étrangers réguliers"
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : Yoann Gillet vole au secours de Nelson Chaudon et dépose une proposition de loi
La ville de Beaucaire doit payer 103 000 euros pour non-respect de décision de justice.Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : "Totalement défavorable" à la proposition de loi, le député macroniste Belkhir Belhaddad quitte le groupe de Gabriel Attal
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol: Borne en désaccord avec Darmanin et son idée de modifier la Constitution
Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de ...Actualités similaires
Droit du sol : Borne défavorable à l'idée de Darmanin de modifier la Constitution
La ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s'est dit vendredi défavorable à l'idée du ministre de la Justice ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
