Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'Etat afin de mettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès: six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première
Des adolescents parisiens du 12 e arrondissement ont porté plainte en 2015 contre des policiers, dénonçant des contrôles discriminatoires et des violences. ...
Actualités similaires
Vingt ans après avoir menacé de faire exploser des bombes sur les voies ferrées si l'Etat ne lui versait pas de rançon, le "groupe AZF", composé d'un ...
Actualités similaires
AGRICULTURE / L'Etat organise les contrôles dans les supermarchés LOGEMENT SOCIAL / Comment en construire plus ?INITIATIVE / Les poneys redonnent le sourire ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...
Actualités similaires
Des associations et ONG ont déversé, vendredi 15 décembre, de la peinture sur les marches du Sacré CSur pour dénoncer le "vernis" des Jeux olympiques qui ...
Actualités similaires
La question relative à la protection des données personnelles par les grandes entreprises fait de plus en plus écho dans le secteur de la technologie. En ...
Actualités similaires
Alors que les combats entre Israël et le Hamas font rage depuis le 7 octobre dernier, le groupe terroriste se dit être proche d'une conclusion d'un accord de ...
Actualités similaires
Ce jeudi à Annecy, neuf conseillers municipaux de la majorité ont annoncé la formation d'un nouveau groupe politique et quittent celui de François Astorg. ...
Actualités similaires
Vendredi dans l'émission "Pascal Praud et vous" - à écouter tous les jours de 11 heures à 13 heures, Aliou, auditeur d'Europe 1, fustigeait d'avoir été ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive dans la protection de la santé de ses citoyens et de ses ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
Le ministère de l'intérieur a un an pour faire respecter l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur numéro d'immatriculation. Dans une seconde ...
Actualités similaires
Dans une décision distincte, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation des policiers de porter ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires