Consentement, viol, prescription... : les questions soulevées par l'affaire Matzneff
Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le Code pénal, il existe ...Actualités similaires
Articles similaires à Consentement, viol, prescription... : les questions soulevées par l'affaire Matzneff
Le consentement dans la définition pénale du viol : piège législatif ou avancée féministe ?
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
Victorine Dartois : ce que l'on sait de l'affaire et les questions en suspens au premier jour du procès
Le 26 septembre 2020, Victorine Dartois disparaît sur le chemin pour rentrer chez elle, à Villefontaine, en Isère. On la retrouvera morte, étranglée, deux ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...Actualités similaires
Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca
Le dossier de viol collectif impliquant les fils de famille bourgeoises de Casablanca a pris une nouvelle tournure. Selon Le360, la plaignante, une Française ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Viol : l'inscription du consentement dans la loi rejetée en commission, la France insoumise dénonce "l'hypocrisie" des macronistes
Plusieurs députés ont critiqué un texte venant court-circuiter une initiative transpartisane en cours.Actualités similaires
Arrestation dans une voiture, victime présumée inconsciente... Ce que l'on sait de l'affaire de viol impliquant Marius Hoiby, le fils de la princesse Mette-Marit de Norvège
La police de Norvège a annoncé mardi 19 novembre l'arrestation du fils de la princesse héritière Mette-Marit. Il est soupçonné de viol.Actualités similaires
Arrestation dans une voiture, victime présumée inconsciente... Ce que l'on sait de l'affaire de viol impliquant Marius Hoiby, le fils de la princesse Mette-Marit de Norvège
La police de Norvège a annoncé mardi 19 novembre l'arrestation du fils de la princesse héritière Mette-Marit. Il est soupçonné de viol.Actualités similaires
« L'urgence d'une définition du viol qui inclut le consentement » (par Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle)
OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide pour l'inscription du consentement dans la ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Ajout de la notion de consentement dans la définition du viol: Didier Migaud se dit "favorable"
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.Actualités similaires
20 ans après l'affaire Bouaké, des questions toujours sans réponses
20 après le bombardement de la base militaire française de Bouaké, où 9 soldats français ont été tués, dont 5 du RICM de Poitiers, beaucoup de questions ...Actualités similaires
Pourquoi introduire la notion de consentement dans la définition du viol pose problème ?
Envisagée par le garde des Sceaux Didier Migaud et la Emmanuel Macron, président de la République, l'introduction de la notion de consentement dans la ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : l'idée divise
Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la troisième fois mercredi dans le procès des viols de Mazan, la notion de consentement et de son intégration ...Actualités similaires
De l'Australie au Danemark, l'affaire Pelicot soulève tant de questions
Depuis le début du procès dit des viols de Mazan , la presse étrangère multiplie les articles. À la fois pour suivre au quotidien les journées ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : L'affaire Pelicot va-t-elle déboucher sur une nouvelle définition pénale du viol ?
Le procès des viols de Mazan a relancé le débat sur le consentement en France. Cela pourrait conduire à une redéfinition juridique du violActualités similaires
Affaire Mbappé : Les questions juridiques qui se posent autour de l'enquête pour viol menée en Suède
Selon la presse suédoise, le footballeur français est visé par une enquête pour viol à Stockholm. Son avocate assure n'avoir reçu aucune notification ...Actualités similaires
Le Real Madrid n'a pas encore communiqué sur l'affaire de viol dans laquelle est cité Kylian Mbappé
Selon les informations de RMC Sport, l'entourage de Kylian Mbappé a désormais la certitude que l'attaquant français est bien visé par une plainte pour viol ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
