À neuf, ils seront chargés d'examiner la conformité de la réforme des retraites à la Constitution. Qui sont les « sages » ? Et le sont-ils vraiment ?
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil constitutionnel. Qui sont les 9 « juges » qui décideront de l'avenir de la loi retraites ?
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Elle est décrite comme " à la fois politique et magistrate " par Yaël Braun-Pivet. La présidente de l'Assemblée nationale a proposé le nom de Laurence ...
Actualités similaires
Le nom de Richard Ferrand a été proposé ce lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. Ce proche ...
Actualités similaires
En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont, eux aussi, ...
Actualités similaires
Ce lundi, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. L'élu breton, un fidèle du chef de l'État, a ...
Actualités similaires
Le successeur de Laurent Fabius qui sera nommé ce lundi soir par Emmanuel Macron sera le 11e à présider le Conseil constitutionnel. Portraits des dix ...
Actualités similaires
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...
Actualités similaires
Lieutenant d'Emmanuel Macron, qu'il a rejoint dès 2016 dans l'aventure présidentielle, Richard Ferrand devrait être proposé, ce lundi 10 février, pour ...
Actualités similaires
La fin du mandat du président du Conseil constitutionnel n'est plus qu'une question de semaine. À l'Élysée, au Palais-Bourbon et au Luxembourg, on planche ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 janvier, dans sa chronique, Raphaël Legendre s'est penché sur les noms qui circulent quant au successeur de Laurent Fabius à la présidence du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...
Actualités similaires
Comment rendre attrayant un sujet a priori aride ? Mission accomplie avec cette plongée dans les arcanes de la clé de voûte de la démocratie française. La ...
Actualités similaires
"Je me bats contre le Rassemblement national, contre toutes les forces extrêmes et ceux qui veulent détricoter l'Europe", déclare le Bordelais Thomas ...
Actualités similaires
JUSTICE. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a estimé que les étrangers en situation irrégulière pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Adoptée à huis clos, à l'abri des regards indiscrets, la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres ...
Actualités similaires