La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
Vous avez peut-être entendu parler du livre transphobe Transmania, co-écrit par des TERFs (des pseudos féministes qui excluent les personnes trans). C'est ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement sur la fin de vie modifié par la commission arrive au Palais-Bourbon ce lundi après-midi pour deux semaines de débats. Une ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
Invité ce mercredi matin du BFM, le patron niçois des Républicains juge « scandaleux » les « chantages des syndicats avant les Jeux olympiques ». Il ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...
Actualités similaires
Alors qu'ont débuté au Sénat les discussions sur la proposition de loi visant à renforcer localement les outils de régulation des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.
Actualités similaires
Les assurances affinitaires, qui sont souvent vendues avec un téléphone ou un ordinateur pour couvrir le risque de perte, de vol, ou de mauvais...
Actualités similaires
Le Hamas a envoyé un message aux autres factions palestiniennes pour expliquer son point de vue sur l'état des négociations indirectes avec Israël qui se ...
Actualités similaires