Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi
Maisons fissurées : le Sénat rejette un texte refondant le régime d'indemnisation
Une proposition de loi écologiste pour améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de...Actualités similaires
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".Actualités similaires
Maisons fissurées : "20 millions de Français sont exposés", une proposition de loi débattue ce jeudi au Sénat
Une proposition de loi destinée à l'accompagnement des sinistrés et portée par Sandrine Rousseau, a été votée en avril 2023 à l'unanimité à ...Actualités similaires
Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Proposition de loi pour limiter la prise en charge médicale des mineurs transgenres: "Je ne pense pas qu'il y ait un problème avec le fait que des enfants soient trans" selon Mélanie Vogel
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français établis hors de France, est l'invitée du Live Switek ce mercredi matin. Le Sénat a adopté mardi un ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Suède: mobilisation contre une proposition de loi obligeant les fonctionnaires à dénoncer les sans-papiers
Les fonctionnaires suédois devront-ils dénoncer les immigrés sans-papiers avec qui ils sont en contact ? C'est ce qu'envisage une proposition de loi ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs
Bruno Retailleau, sénateur du groupe Les Républicains, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...Actualités similaires
Transidentité des adolescents en débat au Sénat: «Une loi idéologique contraire à l'avancée des données scientifiques»
Un débat ultra-sensible arrive ce soir au Sénat. Il s'agit d'une proposition de loi qui vise à encadrer les transitions de genre chez les adolescents. Il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
