Congé de deuil d'un enfant : que contient le projet de loi adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur le congé de deuil suite au décès d'un enfant. On fait le point sur ce qu'il contient.Actualités similaires
Articles similaires à Congé de deuil d'un enfant : que contient le projet de loi adopté par le Sénat ?
VIDÉO. Congés menstruels : que contient la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...Actualités similaires
Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...Actualités similaires
Congé menstruel : arrêt maladie, télétravail& tout savoir sur la proposition de loi examinée par le Sénat
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...Actualités similaires
Le Sénat se divise sur la possibilité d'un congé menstruel
Le Sénat examinait jeudi une proposition de loi socialiste pour la création d'un congé menstruel permettant aux personnes souffrant de douleurs ...Actualités similaires
Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Actualités similaires
Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Congé menstruel : un collectif de maires appelle à sa généralisation, la proposition de loi au Sénat
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...Actualités similaires
Congé menstruel : le Sénat adoptera-t-il le projet de loi ?
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : pour être complété d'un volet "simplification", le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines"
Le ministre Marc Fesneau l'a annoncé ce dimanche 21 janvier.Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda: le projet le loi adopté au Royaume-Uni
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...Actualités similaires
Le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté
La Chambre des Communes a adopté, ce mercredi soir, le projet de loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda.Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce la mise en place d'un "congé de naissance" pour remplacer le congé parental actuel, qui permettra aux deux parents "d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent"
Emmanuel Macron a présenté ce mardi soir "le nouveau cap" donné au gouvernement de Gabriel Attal lors d'une grande conférence de presse organisée dans la ...Actualités similaires
Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...Actualités similaires
L'incroyable projet d'un couple qui voulait « sacrifier » son enfant de cinq ans dans le Sahara
Un couple originaire de Carcans en Gironde a été interpellé en Espagne, alors qu'il projetait de « sacrifier » son enfant dans le désert du SaharaActualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat a voté pour des punitions "plus sévères"
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires/: le Sénat garde le cap
FRANCE - Mardi 19 décembre, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
