Conforama condamné à 20.000 euros d'amende dans une affaire de fichage syndical
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Le sénateur Stéphane Ravier condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir publié un message insultant à l'encontre de l'avocat lyonnais David Metaxas
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Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
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Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
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Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
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Vatican: un cardinal condamné à 5 ans et demi de prison et 8.000 euros d'amende pour fraude financière
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Incident lors de Bordeaux - Rodez : le supporter des Girondins condamné à 2000 euros d'amende
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Le PSG condamné à 98 000 euros d'amende pour des incidents lors d'un match contre l'AC-Milan
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Affaire « Vivre à Brest » : le maire François Cuillandre condamné à une peine de 10 000 ¬ d'amende
Poursuivi pour recel d'abus de confiance dans l'affaire « Vivre à Brest », le maire de Brest, François Cuillandre, a accepté une peine de 10 000 ¬ ...Actualités similaires
Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
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Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
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Un braconnier à été condamné 1.000 euros d'amende dans le Tarn-et-Garonne
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