Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Ce mardi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, un Ariégeois a été condamné pour la détention d'une carabine de chasse, arme de ...Articles similaires à Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
"C'était ignoble" : 20 chats morts, 14 chatons congelés... un couple condamné à 12 500 euros pour maltraitance animale près de Belfort
Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12 500 euros d'amende pour maltraitance animale après avoir retrouvé des dizaines d'animaux ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
"66 000 euros pour quatre coups de pinceau"... un octogénaire victime d'une arnaque au démarchage à domicile
Démarchage abusif. La justice reproche à deux faux entrepreneurs d'avoir manifestement surfacturé des "petits travaux de peinture".Actualités similaires
"66 000 euros pour quatre coups de pinceau" : un octogénaire victime d'une arnaque au démarchage à domicile à Millau
Démarchage abusif. La justice reproche à deux faux entrepreneurs d'avoir manifestement surfacturé des "petits travaux de peinture".Actualités similaires
Il avait été condamné la veille à une peine de prison avec sursis probatoire : maintenu en détention à la suite d'une "erreur", un homme meurt dans sa cellule
Une enquête a été ouverte et une autopsie ordonnée.Actualités similaires
Tarn-et-Garonne« Si tu ne m'ouvres pas, je te plante ! » : un homme condamné à la détention électronique au domicile de sa victime
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire Crépol
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende
Samedi 25 mai 2024, quatre jeunes sont partis en courant du restaurant chinois où ils avaient mangé sans régler l'addition. Les policiers ardéchois sont à ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...Actualités similaires
Jeu-concours La Dépêche : originaire de Villemur-sur-Tarn, un couple d'abonnés gagne un vélo d'une valeur de 1 500 euros
Ce vendredi 5 avril, un couple de Villemur-sur-Tarn remporte un vélo électrique suite à un jeu-concours de La Dépêche du Midi.Actualités similaires
Bas-Rhin: Un homme d'une soixantaine d'années mis en examen et placé en détention provisoire après la découverte au domicile conjugal, près de Strasbourg, du cadavre de sa femme
Un homme d'une soixantaine d'années a été mis en examen et placé en détention provisoire mercredi soir après la découverte au domicile conjugal, près ...Actualités similaires
Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a condamné un élevage canin à 5.000 euros d'amende pour maltraitance sur un chiot, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
L'employé d'une maison de vin vole 7 000 bouteilles pour un préjudice total de 500 000 euros
Un homme a été arrêté en Bourgogne pour le vol de plus de 7 000 bouteilles de vin, pour un préjudice de 500 000 euros. Des grands crus figuraient parmi les ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 1 000 euros d'amende pour complicité de diffamation à l'encontre d'une députée LFI
Le chef de file de Reconquête ! s'en était pris à la députée Danièle Obono en août 2020, au cours d'une émission diffusée sur CNewsActualités similaires
Un homme de 32 ans condamné pour détention et diffusion d'une image pédopornographique
Le tribunal correctionnel de Cahors a jugé ce jeudi matin un jeune ingénieur lotois et marié de 32 ans pour détention et diffusion d'une image ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
