Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Ce mardi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, un Ariégeois a été condamné pour la détention d'une carabine de chasse, arme de ...Actualités similaires
Articles similaires à Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Un médecin condamné à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants au maire de Tonnerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...Actualités similaires
"J'ai perdu plus de 700 000 euros de contrats" : bijoux, vêtements, clés d'une Audi RS6... Ce célèbre pâtissier parisien condamné pour avoir simulé un cambriolage à son domicile
Le pâtissier Yazid Ichemrahen, âgé de 33 ans, est notamment connu sur les réseaux sociaux avec ses 1,8 million d'abonnés sur Instagram. En première ...Actualités similaires
Titulaire du RSA, son activité illégale lui rapportait 5 000 euros par mois : un homme placé en détention provisoire pour avoir fabriqué de faux documents "d'une grande qualité"
Le faussaire de 38 ans est soupçonné d'avoir fabriqué de faux documents pendant plusieurs mois, grâce à une officine dans le Val-de-Marne, avant de ...Actualités similaires
La Rochette : un commerçant condamné à 1.600 euros d'amende pour avoir agressé l'eurodéputée RN Marie Dauchy
Un commerçant savoyard de 42 ans a été condamné, ce vendredi, à 1.600 euros d'amende pour avoir insulté et bousculé l'eurodéputée RN Marie Dauchy en ...Actualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...Actualités similaires
Un septuagénaire condamné à 1 500 euros d'amende pour pêche illégale de l'anguille au Grau-du-Roi
L'homme agissait en état de récidive, avec du matériel de pêche non-conforme.Actualités similaires
"Elle a écrit Yasmine plutôt que Yasemin" : à cause d'une "erreur bête" dans son prénom, elle doit racheter un billet d'avion 500 euros plus cher
Une bourde qui n'avait pourtant pas posé problème à l'aller.Actualités similaires
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
"C'était ignoble" : 20 chats morts, 14 chatons congelés... un couple condamné à 12 500 euros pour maltraitance animale près de Belfort
Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12 500 euros d'amende pour maltraitance animale après avoir retrouvé des dizaines d'animaux ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
"66 000 euros pour quatre coups de pinceau"... un octogénaire victime d'une arnaque au démarchage à domicile
Démarchage abusif. La justice reproche à deux faux entrepreneurs d'avoir manifestement surfacturé des "petits travaux de peinture".Actualités similaires
"66 000 euros pour quatre coups de pinceau" : un octogénaire victime d'une arnaque au démarchage à domicile à Millau
Démarchage abusif. La justice reproche à deux faux entrepreneurs d'avoir manifestement surfacturé des "petits travaux de peinture".Actualités similaires
Il avait été condamné la veille à une peine de prison avec sursis probatoire : maintenu en détention à la suite d'une "erreur", un homme meurt dans sa cellule
Une enquête a été ouverte et une autopsie ordonnée.Actualités similaires
Tarn-et-Garonne« Si tu ne m'ouvres pas, je te plante ! » : un homme condamné à la détention électronique au domicile de sa victime
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire Crépol
Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende
Samedi 25 mai 2024, quatre jeunes sont partis en courant du restaurant chinois où ils avaient mangé sans régler l'addition. Les policiers ardéchois sont à ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
