Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Ce mardi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, un Ariégeois a été condamné pour la détention d'une carabine de chasse, arme de ...Articles similaires à Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à des policiers
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité ...Actualités similaires
Gard : poursuivi pour exhibition sexuelle, un homme de 87 ans condamné à 1000 euros d'amende avec sursis
À la barre du tribunal, le prévenu assurait être victime d'une vengeance. Il a nié en bloc les faits reprochés durant tout son procès.Actualités similaires
Loiret : Un homme, déjà condamné pour viol en 2006, a été placé en détention provisoire après le viol d'une femme âgée de... 85 ans à son domicile d'Olivet
Un homme déjà condamné pour viol en 2006 a été placé en détention provisoire après le viol d'une octogénaire à son domicile d'Olivet (Loiret) a ...Actualités similaires
Un automobiliste ayant enchaîné des refus d'obtempérer en 2015 sur les Champs-Élysées condamné à deux ans d'emprisonnement, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un automobiliste ayant enchaîné des refus d'obtempérer en 2015 sur les Champs-Élysées, à deux ans ...Actualités similaires
Arnaque à domicile : un octogénaire paie 4 500 euros pour le remplacement d'un fusible
Selon une information racontée par « Le Parisien », un habitant de la capitale de 85 ans a été arnaqué de plus de 4 566 euros par des artisans peu ...Actualités similaires
CÔTÉ JEU Gagnez un robot cuisine de grande marque d'une valeur de 500 euros
Inscrivez-vous maintenant pour participer à Côté Jeu. En jeu cette semaine du 19 au 23 septembre : un robot cuisine de grande marque d'une valeur de 500 ...Actualités similaires
Un rappeur français condamné à 6.000 euros d'amende pour avoir frappé son chien
Le rappeur Timal a été condamné jeudi par le tribunal français de Meaux à verser 6.000 euros pour "actes de cruauté envers un animal domestique", deux ...Actualités similaires
Pas de prison pour le rappeur Timal qui a frappé son chien dans une vidéo : Il a été condamné cette nuit à seulement 6.000 euros d'amende dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Il n'aura donc même pas un jour de prison ferme, pas même un seul jour de prison avec sursis pour avoir battu son chien devant sa caméras et avoir posté ...Actualités similaires
Nîmes : filmé par son mari pendant qu'il le frappe avec un balai, il est condamné à 500 euros d'amende
C'est un cas sensible que devait résoudre la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire.Actualités similaires
Jusqu'à 500 euros d'amende: en Italie, un maire interdit aux touristes de se balader torse nu
Massimo Coppola, maire de la ville de Sorrente, au sud de l'Italie, a annoncé que les touristes en maillot de bain ou torse nu ne pourront plus se balader dans ...Actualités similaires
500 euros d'amende avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur la tête d'Eric Zemmour
Ce papa d'enfant autiste reprochait au candidat ses propos sur les enfants en situation de handicapActualités similaires
Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
Jugé pour abus de confiance, le Nordiste Alain Griset, ancien ministre, a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille ce mardi à un an de prison avec ...Actualités similaires
Maltraitance animale : l'abattoir SBA de Briec condamné à 21 500 euros d'amende
L'abattoir de truies SBA de Briec, appartenant au groupe Les Mousquetaires (Intermarché), a été condamné ce lundi 27 juin à une amende de 21 500 euros ...Actualités similaires
Les patrons flamands (Voka) veulent un saut d'index en échange d'une prime de 500 euros nets
L'indexation automatique des salaires devient intenable pour les entreprises. L'organisation patronale flamande Voka propose...Actualités similaires
Alain Soral condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers une ex-prof qui avait lancé en 2013 un mouvement de boycott de l'école qu'elle accusait d'enseigner une "théorie du genre"
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait lancé en ...Actualités similaires
Affaire Zahia : Cyril Hanouna condamné pour diffamation à 500 euros d'amende avec sursis
Dans « Touche pas à mon poste » du 25 février 2020, l'animateur avait diffamé le marchand d'art suisse Yves Bouvier en évoquant l'affaire ZahiaActualités similaires
Cyril Hanouna condamné pour diffamation à 500 euros d'amende avec sursis
L'animateur Cyril Hanouna a été condamné mardi à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers le marchand d'art suisse Yves Bouvier lors d'une ...Actualités similaires
Pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1.500 euros d'amende dont 1.000 avec sursis
"Sors de là, fils de pute" : pour avoir menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile en pleine nuit, un homme de 54 ans a été condamné à 1 500 ...Actualités similaires
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Un homme de 54 ans a été condamné ce lundi à 1.500 euros d'amende, dont 1.000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir...Actualités similaires
Un homme condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir menacé Benoît Hamon devant chez lui
Un homme de 54 ans, qui avait injurié et menacé Benoît Hamon sous les fenêtres de son domicile, a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
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13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
Il louait son appartement sur Airbnb à des prostituées, un propriétaire condamné à 20 000 euros d'amende
Savait-il ce qu'il se passait dans son appartement de location ? Ce propriétaire de 36 ans assure qu'il n'était pas au courant. Mardi, il a été jugé ...Actualités similaires
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Le prince Laurent a été condamné vendredi à une amende de 200 euros par le tribunal de police de Louvain pour attestation de contrôle technique périmée. ...Actualités similaires
Un élevage porcin condamné à 25 000 euros d'amende pour maltraitance
Le tribunal a prononcé une peine de 50 000 euros d'amende, dont 25 000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un ...Actualités similaires
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