Paris - Une "confiance dans la justice" loin d'être gagnée: sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Confiance dans la justice": le projet de loi, chahuté, passe le cap de l'Assemblée
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé annuler des arrêtés pris par le préfet des Ardennes, autorisant l'exploitation de 63 éoliennes au Mont ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision de justice, le projet de village végan à Quemper-Guézennec est en suspens. Jean-François Diné, l'initiateur, croit en une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé dans un communiqué ce jeudi l'annulation des arrêtés pris par le préfet des Ardennes pour autoriser ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
L'article adopté par les députés permettrait de réguler l'installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l'aval de l'Agence ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté mercredi 2 avril l'article phare d'une proposition de loi transpartisane, visant à ...
Actualités similaires
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...
Actualités similaires
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...
Actualités similaires
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...
Actualités similaires
L'examen par les députés en commission du projet de rapprochement des entreprises de l'audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête, a ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires