Condamné en appel, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard est devenu inéligible
La décision tombée ce mardi 19 octobre est plus sévère que celle prononcée en première instance.Actualités similaires
Articles similaires à Condamné en appel, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard est devenu inéligible
Le 12 novembre, retour en appel pour Ferdinand Bernhard, l'ex-maire de Sanary
Sans remettre en cause sa culpabilité, la cour de cassation avait annulé une des peines prononcées contre Ferdinand Bernhard.Actualités similaires
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), mis en examen
L'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été mis en examen, ce mercredi, pour d'immixtion dans une fonction publique.Actualités similaires
L'ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard mis en examen pour "usurpation de fonction"
Ferdinand Bernhard a été placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa présentation à un juge d'instruction.Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
L'ex-édile de la cité varoise a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceActualités similaires
Hubert Falco, ex-maire de Toulon, condamné à cinq ans d'inéligibilité en appel
L'ex-homme fort de la politique du Var était poursuivi pour recel de détournement de fonds publicsActualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar condamné en appel dans une affaire de fraude fiscale
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem - En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné au "bénéfice du doute"
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...Actualités similaires
Polémique à Orange après des cartes de vSux signées par l'ex-maire condamné et inéligible Jacques Bompard
Quelle fête féerique, Noël ! Entre le prochain salon des santonniers au hall des expositions, la confection des crèches qui se prépare dans la douceur des ...Actualités similaires
Sète : le maire, François Commeinhes (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...Actualités similaires
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...Actualités similaires
Gard : un homme condamné à 6 mois de prison pour avoir menacé de mort un maire, le parquet fait appel
Le parquet d'Alès a fait appel ce vendredi 29 septembre à la décision du tribunal correctionnel, ce dernier ayant condamné ce jeudi 28 septembre un...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : Le maire de Grenoble, Éric Piolle, condamné en appel
La décision en appel a été plus dure pour le maire EELV de Grenoble. Mercredi, Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis dans une affaire de ...Actualités similaires
Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, condamné en appel pour des faits de favoritisme
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné mercredi à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme ...Actualités similaires
Cambrai : le maire François-Xavier Villain condamné en appel à 20.000 euros d'amende
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain a été condamné en appel ce mercredi à une amende de 20.000 euros, pour non déclaration de patrimoine et ...Actualités similaires
L'ex-maire de Rillieux Alexandre Vincendet condamné en appel pour diffamation
En conflit judiciaire avec Abdelaziz Boumediene, le président du Mouvement de solidarité internationale (MSI), une association de Rillieux-la-Pape, l'ancien ...Actualités similaires
Bruno Bousquet, maire de Villefranche-d'Albigeois, condamné en appel pour harcèlement moral
Les faits retenus par la cour d'appel de Toulouse s'étalent de 2016 à 2017, avant son mandat de maire, alors qu'il était directeur adjoint d'une agence ...Actualités similaires
Gard : condamné à douze ans pour viol, l'ex-maire de Saint-Maximin demande sa libération avant son procès en appel
Luc Boisson, 74 ans, qui fut pendant vingt ans maire de Saint-Maximin, près d'Uzès, a été condamné le 25 novembre 2022 à 12 ans de réclusion par la cour ...Actualités similaires
Paizay-Naudouin : condamné pour harcèlement, le maire fait appel
Le 17 novembre dernier, Arnault Michaud, le maire de Paizay-Naudouin avait écopé de six mois de prison avec sursis. La rédaction vous conseille ...Actualités similaires
Condamné à douze ans de réclusion pour viol, l'ancien maire du Gard Luc Boisson fait appel du verdict
Après trois jours de procès devant la cour d'assises du Gard, Luc Boisson, 74 ans, qui a été maire de Saint-Maximin pendant vingt ans, a été déclaré ...Actualités similaires
L'ancien maire de Bassussarry, Paul Baudry, condamné en appel à deux ans de prison avec sursis.
Paul Baudry est condamné le jeudi 13 octobre par la cour d'appel de Pau à 24 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
