Collège Avicenne à Nice : le préfet ordonne la fermeture administrative de l'établissement privé musulman
Le collège privé musulman Avicenne de Nice va être fermé administrativement en raison de "financements opaques et d'irrégularités financières ...Articles similaires à Collège Avicenne à Nice : le préfet ordonne la fermeture administrative de l'établissement privé musulman
Le préfet ordonne une fermeture administrative de six mois à l'encontre du restaurant le Caveau à Cannes
Le 27 novembre dernier, cinq clients de l'établissement ont été blessés, deux sont toujours plongés dans un coma artificiel à Toulon. L'enquête démontre ...Actualités similaires
Le collège musulman Avicenne de Nice veut passer sous contrat avec l'Etat : quand la logique communautaire entend imposer ce qu'elle veut
Le collège musulman Avicenne de Nice hors contrat (pas d'aides publiques), créé en 2015, est allé au tribunal administratif en référé, pour tenter ...Actualités similaires
Nice : la justice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...Actualités similaires
La bataille juridique du collège privé musulman Avicenne pour passer sous contrat
Le collège musulman privé niçois Avicenne est devant la justice ce lundi 12 août pour demander de passer sous contrat avec l'Etat. Un statut refusé depuis ...Actualités similaires
Fermeture du collège musulman de Nice : Le préfet des Alpes-Maritimes débouté
Le tribunal administratif de Nice a débouté, lundi, le préfet des Alpes-Maritimes sur la fermeture définitive du collège musulman Avicenne, dans le ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice gagne encore contre le préfet des Alpes-Maritimes
Alors qu'il vient de remporter une deuxième victoire judiciaire contre le préfet qui voulait le faire fermer, l'établissement niçois demande son passage ...Actualités similaires
Le collège musulman de Nice gagne encore contre le préfet des Alpes-Maritimes
Alors qu'il vient de remporter une deuxième victoire judiciaire contre le préfet qui voulait le faire fermer, l'établissement niçois demande son passage ...Actualités similaires
La justice annule la fermeture du collège musulman de Nice
"Avicenne sort renforcé de cette épreuve", s'est réjoui l'avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, qui entend revenir bientôt devant le tribunal ...Actualités similaires
La justice annule l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitiveActualités similaires
Nice : le collège privé musulman définitivement blanchi par la justice
Le tribunal administratif annule pour la deuxième fois la décision du Préfet des Alpes-Maritimes de fermer en mars 2024 le collège Avicenne, soupçonné de ...Actualités similaires
Le collège privé musulman de Nice remporte une nouvelle victoire contre le préfet Hugues Moutouh
Le tribunal administratif de Nice a fait annuler, ce mardi 2 juillet, l'arrêté de fermeture définitive du collège musulman de Nice pris par le préfet ...Actualités similaires
Menacé de fermeture définitive, le collège musulman de Nice sera fixé sur son sort "courant juillet"
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nice a proposé ce mardi l'annulation de l'arrêté du préfet demandant la fermeture de l'établissement ...Actualités similaires
Menacé de fermeture définitive, le collège musulman de Nice sera fixé sur son sort "courant juillet"
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nice a proposé ce mardi l'annulation de l'arrêté du préfet demandant la fermeture de l'établissement ...Actualités similaires
Le collège privé musulman de Nice va-t-il fermer? La justice tranche ce mardi
Le sort du collège privé musulman se joue ce mardi 25 juin. Le tribunal administratif de Nice, qui avait annulé, une première fois en avril, l'arrêté du ...Actualités similaires
France : Suspension de la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice
Le juge de référé au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a suspendu, ce vendredi 19 avril, l'exécution de l'arrêté préfectoral relatif à la ...Actualités similaires
Nice : La justice retoque l'arrêté de fermeture du collège musulman
Le préfet des Alpes-Maritimes avait estimé que l'établissement devait fermer en raison des « financements opaques »Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...Actualités similaires
La justice ne fermera pas le collège privé musulman Avicenne de Nice
Le Tribunal Administratif de Nice a décidé de ne pas fermer le collège privé musulman Avicenne de Nice, comme l'avait demandé la préfecture. Pour le TA, ...Actualités similaires
Justice : l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice suspendu
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en févrierActualités similaires
Le collège privé musulman de Nice gagne contre le préfet: l'établissement autorisé à rouvrir
La justice a tranché: le collège privé musulman de Nice est autorisé à rouvrir. Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision vendredi 19 avril: ...Actualités similaires
Fermeture administrative du collège Avicenne à Nice, la justice se prononcera vendredi
La fermeture du collège niçois musulman Avicenne était au menu du Tribunal Administratif de Nice ce mardi. Une demande de fermeture qu'avait faite la ...Actualités similaires
Le collège musulman Avicenne reconnaît « des erreurs » mais dénonce « un acharnement » concernant sa fermeture
Une audience s'est tenue ce mardi devant le tribunal administratif après un recours déposé par le collège Avicenne afin d'annuler la décision préfectorale ...Actualités similaires
Le collège privé musulman de Nice rouvrira-t-il? La justice tranchera à la fin de cette semaine
Y aura-t-il une nouvelle rentrée pour le collège privé musulman de Nice, accusé par la ministre de l'Éducation nationale de "financements opaques"? ...Actualités similaires
Nicole Belloubet a commenté l'affaire du collège musulman Avicenne de Nice : "Il y a des règles dans notre pays et ces règles s'appliquent"
Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a répondu aux questions de la rédaction ce vendredi dans le studio du groupe ...Actualités similaires
Nice : La fermeture du collège musulman examinée par la justice le 15 avril
Promis à la fermeture en fin d'année scolaire par un arrêté du préfét le 15 mars dernier, le collège privé musulman de Nice a décidé de porter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
