La double sanction, ? la fois administrative et p?nale au titre du Code de l'environnement, en cas de non-respect d'une mise en demeure pr?fectorale est-elle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code de l'environnement : le Conseil constitutionnel valide le cumul de sanctions sous conditions
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Le système d'élection par arrondissement actuel - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine - avait conduit les promoteurs de la ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi la loi "PLM", qui modifie le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes françaises. Désormais, les Marseillais voteront ...
Actualités similaires
Les Sages ont validé ce jeudi soir le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Les conseillers des mairies ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d'élection des membres des conseils municipaux des trois ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 7 aout le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 5/juin/2025, la Cour de cassation annule la d?cision rendue le 17?janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'ordonnance ...
Actualités similaires
La nomination de Richard Ferrand a été validée de justesse par les parlementaires, malgré des réserves sur ce haut fonctionnaire choisi par Emmanuel ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le groupe communiste à l'Assemblée souhaite revoir les conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel, en exigeant des candidats des ...
Actualités similaires
Alors qu'Emmanuel Macron doit dévoiler le nom de son candidat pour succéder à Laurent Fabius, Le groupe communiste à l'Assemblée veut revoir les conditions ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu de 395 voix au soir du 2e tour des élections ...
Actualités similaires
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires