Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : nouveau texte, alternatives, débat... Quelles suites possibles après la décision du Conseil constitutionnel ?
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législatives à ...Actualités similaires
VIDÉO. Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel retoque le texte
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'est prononcé, quel avenir pour le texte ?
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.Actualités similaires
Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très attendues ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeudi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...Actualités similaires
Loi Duplomb : cette autre raison pour laquelle le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte controversé
Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agriculture qui a recueilli contre lui plus de deux millions de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : des experts, scientifiques et associations appellent le Conseil constitutionnel à censurer le texte
Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et collectifs ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution"
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Les Sages ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais...
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du projet de loi défendu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, adopté par les parlementaires fin ...Actualités similaires
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
"De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant cette ...Actualités similaires
Loi narcotrafic: «Nous allons saisir le Conseil constitutionnel contre une loi liberticide», Gabrielle Cathala, députée LFI
L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 29 février, la loi narcotrafic, qui a pour but de donner à l'État des outils efficaces pour ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : l'Assemblée valide la création d'un nouveau régime carcéral pour les gros trafiquants
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
