Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Le Conseil fédéral soutient la suppression de la valeur locative
Karin Keller-Sutter et ses collègues sont en faveur d'un changement de paradigme.Actualités similaires
Cunac. Le conseil municipal acte plusieurs décisions
Le conseil municipal a débuté par la répartition des sièges au conseil communautaire susceptible de passer de 50 à 54 sièges. Un avenant d'une année est ...Actualités similaires
Censure en Russie : WhatsApp et Telegram dans le viseur du Kremlin
Après avoir bloqué Facebook et Instagram, Vladimir Poutine s'attaque désormais à deux plateformes massivement utilisées par ses opposants. Une énième ...Actualités similaires
"Une victoire en demi-teinte" : après la censure partielle de la loi Duplomb, la confédération paysanne appelle à la mobilisation
Partiellement censurée, la loi Duplomb continue d'inquiéter la confédération paysanne, qui prévoit de nouvelles actions pour défendre une agriculture ...Actualités similaires
Le Pérou promulgue une loi d'amnistie dénoncée par les défenseurs des droits humains
Le Pérou a décidé, mercredi 13 août, d'accorder l'amnistie aux membres des forces armées et de la police accusés ou condamnés pour crimes contre ...Actualités similaires
Labastide-Saint-Pierre. Le conseil communautaire dans les affaires sociales
Pour les élus, les sujets ne manquent pas, et la rentrée approche avec le parfum d'élections imminentes.Actualités similaires
«Nous manquons de policiers» : face au narcotrafic, le maire de Montélimar demande la création d'une BAC locale
Julien Cornillet, maire DVD de Montélimar (Drôme) et candidat à sa réélection, rappelle la responsabilité de l'État en matière de sécurité. Il demande ...Actualités similaires
L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier son plan ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral soutient la nouvelle identité électronique
Pour Beat Jans, la nouvelle mouture de l'e-ID sera au service des citoyens.Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à Israël
Le Conseil de l'Europe a mis en garde mardi 12 août contre les ventes d'armes à Israël, appelant ses 46 États membres à s'assurer qu'elles ne sont pas ...Actualités similaires
Un producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne interpelle Emmanuel Macron après la censure partielle de la loi Duplomb
Thierry Descazeaux, producteur de noisettes en Tarn-et-Garonne et président de la coopérative Unicoque, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la création ...Actualités similaires
"Des temps de pause obligatoires au-delà d'une certaine température": Hadrien Clouet explique sa proposition de loi pour adapter le travail en période de canicule
En cas de forte chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge), l'employeur doit mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés. Mais pour ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le scientifique, le parlementaire et le juge
Quelques minutes auront suffi pour que les réseaux sociaux s'embrasent et que soit dénoncé le gouvernement des juges... Le 7 août, la décision du Conseil ...Actualités similaires
VIDEO. Gaza : le Conseil de l'Europe met en garde ses 46 États membres contre les ventes d'armes à Israël
Le Conseil de l'Europe a averti ses 46 États membres à ne pas vendre d'armes à Israël, mardi 12 août. Une décision qui intervient une semaine après ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à Israël
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a appelé les pays membres à ne pas exporter d'armes en Israël qui puissent ...Actualités similaires
Loi Duplomb promulguée : quelles sont les dispositions applicables après la censure de l'acétamipride ?
La question de son applicabilité était posée : la loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, est entrée en vigueur après sa promulgation par Emmanuel ...Actualités similaires
Promulgation de la loi Duplomb, droits de douane, le site de Men Tan dégradé : le point à la mi-journée
Macron promulgue la loi Duplomb, Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin sur les droits de douane et le site du Men Tan qui a été vandalisé : le ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de diviser ...Actualités similaires
Censures du Conseil constitutionnel : une jurisprudence déconnectée des enjeux sécuritaires contemporains
CHRONIQUE. En censurant l'extension de la rétention des étrangers dangereux, les Sages ferment les yeux sur l'évolution des menaces pesant sur notre ...Actualités similaires
Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les ...Actualités similaires
En marge d'une société individualiste, des collapsologues préparent un futur solidaire depuis le Cantal
Ils sont venus dans le Cantal se préparer à la fin de notre société mondialisée, et on se plairait à penser que les collapsologues souhaitent vivre la ...Actualités similaires
En marge d'une société individualiste, des collapsologues préparent un futur solidaire depuis le Cantal
Ils sont venus dans le Cantal se préparer à la fin de notre société mondialisée, et on se plairait à penser que les collapsologues souhaitent vivre la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
