Climat : six jeunes Portugais poursuivent la France et une trentaine de pays devant la justice européenne
Six jeunes Portugais ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils leur reprochent de ne pas respecter leurs engagements pris ...Articles similaires à Climat : six jeunes Portugais poursuivent la France et une trentaine de pays devant la justice européenne
La France ne peut interdire le terme steak végétal , estime la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak , ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...Actualités similaires
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Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
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La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
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Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
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Pour alléger les sanctions prévues par la Commission européenne et faciliter sa logistique, SAIC, qui possède notamment MG, va bientôt installer une usine ...Actualités similaires
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