Six jeunes Portugais ont assigné 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils leur reprochent de ne pas respecter leurs engagements pris ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat : six jeunes Portugais poursuivent la France et une trentaine de pays devant la justice européenne
Les entreprises productrices font valoir cet argument en plein débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les laboratoires voudraient ...
Actualités similaires
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...
Actualités similaires
Selon Eurostat, en tenant compte du salaire annuel moyen ajusté au temps plein par salarié, la moyenne dans l'Union européenne s'établit à 37 863 euros ...
Actualités similaires
"J'ai confiance en la justice de mon pays", assure ce lundi matin Stéphane Haussoulier sur France Bleu Picardie lors de sa première prise de parole publique. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...
Actualités similaires
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...
Actualités similaires
L'Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France. Il s'agit ...
Actualités similaires
La Belgique, la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie font eux aussi partie des "mauvais élèves" en matière de finances publiques.
Actualités similaires
Pour alléger les sanctions prévues par la Commission européenne et faciliter sa logistique, SAIC, qui possède notamment MG, va bientôt installer une usine ...
Actualités similaires
La nouvelle était prévisible. La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi 19 juin 2024 l'ouverture d'une procédure pour déficit public excessif ...
Actualités similaires
L'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte... et la France ont dépassé la limite de déficit public fixée à 3 % du produit ...
Actualités similaires
Outre la France, l'Union européenne vise aussi l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Ces pays devront prendre des mesures ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie, mercredi 19 juin, à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'Union européenne (UE), ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie mercredi à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'UE, dont la France. Outre ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'UE, dont la France où les promesses de ...
Actualités similaires
Après que la justice et le District ont acté d'agir main dans la main pour que les incivilités sur les terrains de football soient réprimées, une nouvelle ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires