Climat : des associations prêtes à réclamer des pénalités financières contre l'Etat en 2023
Plus d'un an après la condamnation de l'État français à "réparer" les conséquences de ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Articles similaires à Climat : des associations prêtes à réclamer des pénalités financières contre l'Etat en 2023
LGBTphobie en France : hausse des cas en 2023, climat "extrêmement préoccupant" selon les associations
L'étude du ministère de l'Intérieur, publiée jeudi à la veille de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, et faisant état ...Actualités similaires
Climat : des associations prêtes à réclamer des pénalités financières contre l'Etat en 2023
Plus d'un an après la condamnation de l'État français à "réparer" les conséquences de ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Climat : la justice reconnaît des "carences fautives" de l'Etat et le condamne à verser un euro symbolique pour préjudice moral à quatre associations
Un supplément d'instruction est désormais en cours pour déterminer si la justice enjoindra à l'Etat, afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation ...Actualités similaires
Climat : l'Etat condamné à verser un euro symbolique à quatre associations dans "L'Affaire du siècle"
L'Etat a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préjudice moral dans le cadre de "L'Affaire du siècle". ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
