L'Etat a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préjudice moral dans le cadre de "L'Affaire du siècle". ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat : l'Etat condamné à verser un euro symbolique à quatre associations dans "L'Affaire du siècle"
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
Iwao Hakamada, 88 ans, a passé 46 années dans le couloir de la mort, condamné pour le meurtre de son patron et trois membres de la famille de ce dernier
Actualités similaires
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...
Actualités similaires
Selon le journal La Lettre du Continent, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCI) a condamné le Cameroun à ...
Actualités similaires
Le 9 décembre, alors que Gérald Darmanin venait visiter le futur hôtel de police de Nice, des policiers avaient recouvert d'un drap noir la vitrine d'une ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam ont annoncé ce mercredi matin avoir demandé 1,1 milliard d'euros d'astreinte contre l'Etat, afin de ...
Actualités similaires
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serre
Actualités similaires
En octobre 2021, les quatre ONG formant l'Affaire du siècle avaient fait condamner l'Etat français pour inaction climatique. Ce mardi 14 juin, trois d'entre ...
Actualités similaires
L'association L214 avait dévoilé une vidéo choc sur l'abattoir d'Arsac, près de Rodez, pointant du doigt les pratiques de l'établissement. En ce début de ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...
Actualités similaires
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 ...
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.
Actualités similaires