Cityscoot condamné à 125.000 euros d'amende pour avoir géolocalisé ses clients à outrance
Cityscoot a contesté cette décision et indiqué «réfléchir» à une action devant le Conseil d'EtatArticles similaires à Cityscoot condamné à 125.000 euros d'amende pour avoir géolocalisé ses clients à outrance
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Vatican: un cardinal condamné à 5 ans et demi de prison et 8.000 euros d'amende pour fraude financière
Un procès concernant des opérations financières au Vatican s'est tenu au Saint-Siège. Il a jugé coupable le cardinal italien Angelo Becciu de fraude ...Actualités similaires
Combats de coqs clandestins dans un camp de gens du voyage : un jeune homme de 20 ans condamné à 500 euros d'amende
Le jeune homme âgé de 20 ans interpellé lors de l'intervention des policiers en décembre 2022 pour mettre fin à des combats de coqs illégaux au sein du ...Actualités similaires
Incident lors de Bordeaux - Rodez : le supporter des Girondins condamné à 2000 euros d'amende
Le membre des Ultramarines, qui était descendu au bord du terrain et avait bousculé des joueurs de Rodez le 2 juin dernier, était jugé par le tribunal de ...Actualités similaires
Le PSG condamné à 98 000 euros d'amende pour des incidents lors d'un match contre l'AC-Milan
L'UEFA a infligé une amende de 98 000 euros au Paris-Saint-Germain, ce mercredi 22 novembre 2023. Sanction prise à cause d'une série d'incidents pendant un ...Actualités similaires
Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
Jacques Cattin, ancien député LR du Haut-Rhin, a été condamné ce vendredi 10 novembre à une peine de 3000 euros d'amende pour violences à l'encontre ...Actualités similaires
Un Ariégeois condamné à 500 euros d'amende pour la détention d'une carabine à son domicile sans autorisation
Ce mardi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, un Ariégeois a été condamné pour la détention d'une carabine de chasse, arme de ...Actualités similaires
Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
Au tribunal de Vesoul, ce jeudi 26 octobre, un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende pour avoir refusé un stage ...Actualités similaires
Un braconnier à été condamné 1.000 euros d'amende dans le Tarn-et-Garonne
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) a condamné un braconnier à 1.000 euros d'amende ce jeudi. L'homme utilisé de la glu pour attraper des ...Actualités similaires
Roberto Saviano, l'auteur de "Gomorra", condamné à 1000 euros d'amende pour avoir diffamé en 2020 Giorgia Meloni, actuelle Première ministre italienne
Réagissant à la mort d'un nourrisson faisant partie de migrants dont le bateau avait fait naufrage aux abords des côtes italiennes, en 2020 Roberto Saviano ...Actualités similaires
Roberto Saviano condamné à 1 000 euros d'amende pour avoir diffamé Giorgia Meloni
En 2020, en Italie, Roberto Saviano s'est insurgé, dans le cadre d'une émission télévisée, contre la politique migratoire menée par Matteo Salvini dans le ...Actualités similaires
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Un homme condamné à 400 euros d'amende pour un dépôt sauvage à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Le tribunal de police de Poitiers a condamné un homme d'une trentaine d'années à une amende de 400 euros pour un dépôt sauvage dans la commune de ...Actualités similaires
Éric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Éric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe. Le polémiste et homme politique avait déclaré en octobre 2019 ...Actualités similaires
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L'ex-candidat à l'élection présidentielle, Éric Zemmour, a été condamné jeudi à 4.000 euros d'amende pour injure homophobe. L'ancien polémiste ...Actualités similaires
Justice : Eric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...Actualités similaires
Affaire de la fête des Thuiles : le maire de Grenoble condamné à 8 000 euros d'amende
Mercredi 6 septembre, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a condamné Eric Piolle, maire de Grenoble, à 8 000 euros d'amende avec sursis ...Actualités similaires
Fête des Tuiles : Éric Piolle condamné en appel à 8.000 euros d'amende avec sursis
Éric Piolle, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble, ce mercredi, à 8.000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la fête des Tuiles. Le ...Actualités similaires
Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende pour «/fausses promotions/»
La sanction est tombée. Showroomprivé, site de vente en ligne de grandes marques, vient d'être condamné à payer 600 000 euros d'amende, ce mardi 11 ...Actualités similaires
"Fausses promotions", "prix de référence trompeur"... Showroomprivé condamné à 600 000 euros d'amende
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d'une amende de 600 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses, ...Actualités similaires
Pollution en Méditerranée : Kem One condamné à 50.000 euros d'amende pour une fuite chimique
Le numéro 2 du PVC européen devra par ailleurs publier un communiqué sur cette décision pendant deux mois sur son site internet et le faire paraître dans ...Actualités similaires
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Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020, une fuite avait été détectée au niveau d'un bac de stockage de solution de chlorure ferrique. Une partie s'était ...Actualités similaires
Chèvres abattues à Lorette : le maire condamné à 2.000 euros d'amende
Le tribunal de Saint-Étienne a condamné le maire de Lorette (Loire) à payer une amende de 5.000 euros, dont 3.000 avec sursis, dans l'affaire des chèvres ...Actualités similaires
Le porte-parole des identitaires à Lyon condamné à 800 euros d'amende
Il était jugé en chambre presse du tribunal judiciaire de Lyon pour avoir organisé et participé à la procession interdite "Lugdunum Suum", le 8 décembre ...Actualités similaires
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende dans le cadre d'une affaire de corruption de deux policiers.
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