Articles similaires à Chlordécone : l'État doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
Chlordécone : l'État reconnu fautif, l'indemnisation limité à une dizaine de victimes
La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Seule une poignée de ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État va devoir payer
Dans un arrêt rendu mardi 11 mars, la cour d'appel administrative de Paris condamne l'État à indemniser des victimes de l'insecticide utilisé aux Antilles ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l'État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...Actualités similaires
Pollution au chlordécone : l'Etat devra indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
Saisie par 1.286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente ...Actualités similaires
Chlordécone aux Antilles : L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au ...Actualités similaires
Chlordécone: l'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
Chlordécone: l'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...Actualités similaires
Chlordécone: l'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
Guadeloupe et Martinique : après deux ans de lutte, les victimes du chlordécone espèrent faire plier l'État français
Le sort des demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone doit être décidé par la cour administrative d'appel de Paris, mardi 11 ...Actualités similaires
/2025/03/07/maxnewsfrfive313846-67cb4d6d60957473633117.jpg)
Pollution au chlordécone : la justice va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété" des habitants de Guadeloupe et de Martinique ?
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...Actualités similaires
Viols commis par un OQTF : l'UDR veut contraindre l'État à indemniser sans délai les victimes
Les députés du parti d'Éric Ciotti vont déposer, ce samedi 8 mars, une proposition de loi afin que les victimes de viols soient immédiatement ...Actualités similaires
Bétharram : la congrégation religieuse va lancer une commission d'enquête et indemniser les victimes de laïcs
La congrégation des pères de Bétharram, qui a longtemps dirigé l'établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques au coeur d'une vaste affaire de ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la congrégation admet "sa responsabilité" et va indemniser des victimes de violences sexuelles
La congrégation des pères de Bétharram annonce mardi qu'elle va indemniser les victimes de violences sexuelles prescrites commises pendant des années par ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la congrégation religieuse qui dirigeait l'établissement reconnaît sa "responsabilité" et va indemniser les victimes
La congrégation religieuse des pères de Bétharram, qui a longtemps dirigé l'établissement catholique, a reconnu sa responsabilité dans les souffrances des ...Actualités similaires
« Nous sommes des victimes oubliées » : à 102 ans, une ancienne victime du STO réclame réparation à l'État français
Albert Corrieri a été envoyé en Allemagne pour le Service du travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale. Il réclame 43 000 euros au titre de ...Actualités similaires
"Nous sommes des victimes oubliées" : envoyé au Service du travail obligatoire en 1943, il demande réparation à l'État
Aujourd'hui âgé de 102 ans, Albert Corrieri a attaqué en justice l'État français pour obtenir réparation de ses deux ans de travail forcé en Allemagne, ...Actualités similaires
"Nous sommes des victimes oubliées" : envoyé au Service du travail obligatoire en 1943, il demande réparation à l'État
Aujourd'hui âgé de 102 ans, Albert Corrieri a attaqué en justice l'État français pour obtenir réparation de ses deux ans de travail forcé en Allemagne, ...Actualités similaires
Au procès des otages de l'État islamique, ces tortionnaires épinglés par leurs victimes
Nicolas Hénin a raconté comment il avait identifié Mehdi Nemmouche, puis Pierre Torres comment il avait rencontré Kaïs al-Abdallah. Depuis le début du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
