L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Seule une poignée de ...
Actualités similaires
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...
Actualités similaires
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Saisie par 1.286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente ...
Actualités similaires
Le sort des demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone doit être décidé par la cour administrative d'appel de Paris, mardi 11 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Liège a jugé que l'État belge n'avait commis aucune faute permettant de le tenir responsable de la fusillade perpétrée par Nordine ...
Actualités similaires
Dans le cadre du dispositif d'indemnisation mis en place pour les familles touchées, 65 millions d'euros d'argent public ont été versés, « en ...
Actualités similaires
La responsabilité de l'État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les ...
Actualités similaires