Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone: l'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Seule une poignée de ...
Actualités similaires
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la ...
Actualités similaires
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...
Actualités similaires
Saisie par 1.286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe ...
Actualités similaires
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à ...
Actualités similaires
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...
Actualités similaires
Le sort des demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone doit être décidé par la cour administrative d'appel de Paris, mardi 11 ...
Actualités similaires
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...
Actualités similaires
Les députés du parti d'Éric Ciotti vont déposer, ce samedi 8 mars, une proposition de loi afin que les victimes de viols soient immédiatement ...
Actualités similaires
La congrégation des pères de Bétharram, qui a longtemps dirigé l'établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques au coeur d'une vaste affaire de ...
Actualités similaires
La congrégation des pères de Bétharram annonce mardi qu'elle va indemniser les victimes de violences sexuelles prescrites commises pendant des années par ...
Actualités similaires
La congrégation religieuse des pères de Bétharram, qui a longtemps dirigé l'établissement catholique, a reconnu sa responsabilité dans les souffrances des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...
Actualités similaires
Mercredi, la justice a estimé que les pathologies respiratoires d'un enfant de Haute-Savoie, « ont été aggravées par la pollution » et a condamné ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de personnes ont été victimes d'une arnaque bien ficelée sur Le Bon Coin: des voitures d'occasion vendues à des prix attractifs mais qui ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de personnes ont été victimes d'une arnaque bien ficelée sur Le Bon Coin: des voitures d'occasion vendues à des prix attractifs mais qui ...
Actualités similaires
Ils ont acheté des voitures qu'ils n'ont jamais reçues. Payé par virement via une banque en ligne, le concessionnaire a disparu avec l'argent.
Actualités similaires