Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans les ...
Articles similaires à Chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l'État
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté en bloc les demandes d'indemnisation de la famille de Jean-René Auffray, un joggeur mort en septembre 2016 dans ...
Actualités similaires
Les demandes d'indemnisation par l'État de la famille du joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à Hillion (22) ont été rejetées par le ...
Actualités similaires
Seize ans après les premières plaintes et huit mois après la fin de l'enquête, le procureur de la République de Paris réclame un non-lieu dans le scandale ...
Actualités similaires
"Face à cette politique dempoisonnement, seul un modèle agricole basé sur l'agroécologie, le respect du vivant et la décroissance est envisageable", clame ...
Actualités similaires
Trois condamnés à mort japonais ont engagé mardi une action en justice contre l'Etat nippon. Ils dénoncent la cruauté des exécutions par pendaison et ...
Actualités similaires
L'association Défense des Enfants International (DEI) Belgique a assigné l'État belge en justice, pointant une dizaine de dysfonctionnements graves dans ...
Actualités similaires
Le casier judiciaire de la société rochelaise Innov'IA s'alourdit. Le tribunal judiciaire de La Rochelle a en effet condamné la filiale de la multinationale ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d'urgence à «l'état d'indignité permanent et ...
Actualités similaires
Le non-lieu dans l'affaire du chlordécone aux Antilles provoque la colère de la population sur place. Ce pesticide, autorisé dans les bananeraies jusqu'en ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire du chlordécone aux Antilles, évoquant notamment une prescription des faits. Plus de 90 % des ...
Actualités similaires
Sans surprise, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'affaire de ce pesticide soupçonné d'empoisonnement dans les bananeraies jusqu'au milieu des ...
Actualités similaires
Estimant notamment que les faits dénoncés en 2006 par des associations martiniquaises et guadeloupéennes étaient prescrits, le parquet de Paris a...
Actualités similaires
Après la fin des investigations portant sur un empoisonnement massif causé par le chlordécone, le parquet de Paris a rendu son réquisitoire et demandé un ...
Actualités similaires
Une enquête sur un empoisonnement à vaste échelle aux Antilles françaises a été ouverte en 2007. L'insecticide est soupçonné d'être à l'origine d'une ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé jeudi un non-lieu dans l'enquête sur le chlordécone, pesticide soupçonné d'avoir provoqué une vague de cancers en Martinique ...
Actualités similaires
Il appartient désormais aux juges d'instruction de rendre leur décision finale dans ce dossier très sensible en Guadeloupe et en Martinique où plus de 90 % ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à vaste échelle lié à l'utilisation du chlordécone aux Antilles ...
Actualités similaires
Le chlordécone est un insecticide qui a été massivement utilisé depuis les années 1970 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Il est ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a indiqué vendredi qu'il avait demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement à vaste échelle lié à l'utilisation du ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement au chlordécone aux Antilles françaises. Le parquet de Paris a demandé un ...
Actualités similaires
Quatre décennies après les faits, l'ancien ministre socialiste José Barrionuevo vient d'avouer son rôle dans des attentats des Groupes antiterroristes de ...
Actualités similaires
Agressé en prison par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, le militant indépendantiste corse est mort des suites de ses blessures. En proposant ...
Actualités similaires
Le collectif des traducteurs de justice d'Île-de-France a organisé une grève à l'intérieur du palais de justice de Paris, lundi 31 octobre, pour demander ...
Actualités similaires