À quelques jours de l'annonce du budget 2025, Didier Migaud, le ministre de la Justice, a laissé entendre que la somme qui devrait revenir à son ministère ...
Actualités similaires
Le budget de la Justice, qui sera présenté jeudi, « ne sera pas satisfaisant », a estimé le garde des Sceaux, Didier Migaud, ce mardi soir, devant la ...
Actualités similaires
"Je ne peux pas vous en dire plus", a poursuivi le ministre de la Justice, affirmant cependant être "mobilisé" pour que "les engagements principaux soient ...
Actualités similaires
Le budget de la Justice, qui sera présenté jeudi, "ne sera pas satisfaisant", a estimé le garde des Sceaux Didier Migaud mardi soir devant la commission des ...
Actualités similaires
Le budget de la Justice, qui sera présenté jeudi, "ne sera pas satisfaisant", a estimé le garde des Sceaux Didier Migaud mardi soir devant la commission des ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos est jugé ce jeudi 26 septembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris pour agressions et harcèlement sexuels ...
Actualités similaires
En garde à vue, le suspect a reconnu avoir asséné plusieurs coups à la victime, tuée dans la nuit de mardi à mercredi 17 juillet, dans un campement de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juin 2024, la justice devrait réexaminer la demande du chanteur Jean-Luc Lahaye, qui demande l'annulation d'une de ses mises en examen pour viol ...
Actualités similaires
Une audience se tient devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse ce jeudi, elle pourrait mettre un terme aux investigations dans ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...
Actualités similaires
À la demande du petit club de foot sétois, le tribunal de Montpellier examinait ce jeudi 16 mai l'arrêté préfectoral de retrait de l'agrément associatif, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...
Actualités similaires
Trois hommes ÿdont un agent de la SNCF, suspectés d'avoir volé et revendu 566 tonnes de rails dans le Lot durant l'été 2023, comparaissent devant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État est appelé à «déclarer inexistante» la décision du roi François 1er «de s'approprier» le portrait de Mona Lisa.
Actualités similaires
L'individu majeur placé lundi sous mandat d'arrêt, dans le cadre de l'enquête relative au projet d'attentat déjoué contre le Botanique, passera jeudi ...
Actualités similaires
Ce jeudi 8 février, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur la demande d'un supplément d'information dans l'affaire ...
Actualités similaires
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...
Actualités similaires
Un père de famille doit comparaître ce jeudi 26 octobre devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand après avoir menacé de mort, début...
Actualités similaires
Plusieurs associations ont déposé un recours pour interdire la chasse à la marmotte en Savoie. Le tribunal administratif de Grenoble doit trancher ce jeudi ...
Actualités similaires
Programmé jeudi 16 mars au tribunal judiciaire de Villeneuve-sur-Lot, le procès du Pujolais de 70 ans qui avait tué le chat de sa voisine à l'aide d'une ...
Actualités similaires
Réclamant une meilleure reconnaissance de leur profession, les greffiers « en colère » seront en grève jeudi, alors que les négociations avec le ...
Actualités similaires
Les greffiers sont toujours "en colère" et leur principal syndicat a appelé à une journée "Justice morte" jeudi alors que les négociations avec la ...
Actualités similaires