Articles similaires à Châtellerault: Gilet jaune relaxé, le parquet fait appel
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Le parquet fait appel de la condamnation de l'automobiliste qui a tué deux cyclistes à Gand
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère
Le parquet avait requis son placement en détention provisoire.Actualités similaires
Après l'acquittement de Bernard Pallot pour l'assassinat de sa femme malade, le parquet général fait appel
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Après le procès des Hells Angels, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...Actualités similaires
Guerre des bikers : après le procès des Hells Angels à Bordeaux, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels et affiliés suspectés d'avoir préparé une expédition punitive contre les Rebels le 18 septembre 2021 à ...Actualités similaires
Rixe entre bikers rivaux jugée à Bordeaux : le parquet fait appel de la décision rendue en première instance
Après l'appel du parquet, il y aura un autre procès dit des bikers. La date n'est pas encore connueActualités similaires
Les risques d'accidents des pi?tons avec et sans gilet jaune
Les gilets jaunes sont de retour et le gouvernement aimeraient m?me en voir davantage. La s?curit? routi?re occupe les r?seaux sociaux en ce moment pour nous ...Actualités similaires
Vigilance jaune dans le Gard - Appel à la vigilance dans le secteur du Rhony et du Vistre
La Préfecture du Gard appelle ce dimanche après-midi à la vigilance dans le secteur du Rhony et du Vistre, alors que le département est toujours placé en ...Actualités similaires
Vers un procès criminel pour le policier accusé d'avoir éborgné Manu, le gilet jaune valenciennois
Il devrait y avoir un procès criminel pour le policier suspecté d'avoir éborgné un valenciennois lors d'une manifestation des gilets jaunes à Paris en ...Actualités similaires
Un procès criminel ordonné contre un policier pour avoir éborgné un "gilet jaune" en 2019 à Paris
Un policier sera jugé par la cour criminelle départementale de Paris pour avoir éborgné un "gilet jaune" avec une grenade lacrymogène lancée par un "tir ...Actualités similaires
Un procès criminel ordonné contre un policier pour avoir éborgné un "gilet jaune" en 2019 à Paris
Fabrice T. sera jugé pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité ...Actualités similaires
Un CRS sera jugé pour avoir éborgné un «gilet jaune» avec un tir tendu de grenade
Le policier auteur du tir, place d'Italie en 2019, est renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour «violences volontaires ayant entraîné ...Actualités similaires
"Gilet jaune" éborgné à Paris en novembre 2019 : procès criminel ordonné contre un policier
Une juge d'instruction a ordonné un procès devant la cour criminelle départementale de Paris contre un policier soupçonné d'avoir éborgné un "gilet ...Actualités similaires
« Gilet jaune » éborgné à Paris en novembre 2019 : un procès criminel ordonné contre un policier
Le policier est accusé d'avoir « volontairement effectué un tir ne respectant pas le règlement en vigueur » lors d'une manifestation autorisée des ...Actualités similaires
"Gilet jaune" éborgné à Paris en novembre 2019: procès criminel ordonné contre un policier
Une juge d'instruction a ordonné un procès devant la cour criminelle départementale de Paris contre un policier soupçonné d'avoir éborgné un "gilet ...Actualités similaires
Un policier qui aurait éborgné un «gilet jaune» sera jugé
L'agent est suspecté d'un «tir tendu» illicite d'une grenade lacrymogène en novembre 2019 à Paris.Actualités similaires
"Gilet jaune" éborgné à Paris en novembre 2019: procès criminel ordonné contre un policier
Une juge d'instruction a ordonné un procès devant la cour criminelle départementale de Paris contre un policier soupçonné d'avoir éborgné un "gilet ...Actualités similaires
Le petit Santiago n'a pas été retrouvé, appel aux parents : revisionnez la conférence de presse du parquet de Bobigny
Trois jours après la disparition en France du petit Santiago, un nourrisson prématuré de moins de trois semaines,...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
