Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019
Actualités similaires
Articles similaires à Meurtre de Housni N. dans le Loiret : le parquet général fait appel de l'acquittement du couple
Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...
Actualités similaires
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...
Actualités similaires
Le 2 juillet dernier, une centaine d'avocats avaient signé une tribune contre le Rassemblement national. Le lendemain, le site d'ultradroite "Réseau libre" ...
Actualités similaires
Le parquet général a interjeté appel ce 5 juin du verdict de la cour d'assises dans le procès du double assassinat de Bastia-Poretta qui s'est tenu du 6 mai ...
Actualités similaires
L'avocat général ne fait pas de recours contre la décision d'acquittement de Richard Perez, de Robert Alouache et de Djemel Khadir, qui sont donc désormais ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...
Actualités similaires
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris avait acquitté quatre des cinq accusés jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » pour les ...
Actualités similaires
Cédric Jubillar est renvoyé devant les assises pour le meurtre de son épouse Delphine, portée disparue depuis le 16 décembre 2020, annonce le parquet ...
Actualités similaires
Le procureur avait requis 25 années d'emprisonnement à l'encontre d'Alassane S., la cour elle, avait décidé de l'acquitter. Le 15 juin dernier, le ...
Actualités similaires
Comme la plaignante, le Ministère public conteste le verdict rendu fin mai, à l'encontre de l'islamologue genevois, qui était accusé de viol.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires
10 jours après la relaxe des deux entreprises dans le procès du crash de juin 2009, au grand désarroi des parties civiles, le parquet a fait appel du ...
Actualités similaires
Le parquet général de Paris fait appel de la décision de relaxe d'Airbus et d'Air France dans l'affaire du crash Rio-Paris. Le 17 avril dernier, les deux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans ...
Actualités similaires
Un récent jugement a mis hors de cause le constructeur européen et la compagnie aérienne près de quatorze ans après la catastrophe qui a fait 228 morts.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires
"C'est un immense soulagement", a réagi Alain Jakubowicz, avocat d'une quarantaine de victimes et de l'association de familles Entraide et Solidarité.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé, jeudi 27 avril, faire appel du jugement en faveur d'Airbus et Air France dans l'affaire du crash du Rio-Paris. Le ...
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France dans l'affaire ...
Actualités similaires