Chambre des représentants : La commission de l'Intérieur adopte un projet de loi relatif au processus électoral
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, ...Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des représentants : La commission de l'Intérieur adopte un projet de loi relatif au processus électoral
Négociations commerciales: ce projet de loi qui hérisse la grande distribution arrive en Commission des finances
La proposition de loi visant à sécuriser les Français en produits de grande consommation sera examinée ce mercredi en Commission des Finances à ...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi visant à rattraper le retard de la France
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.Actualités similaires
Chambre des représentants : Le projet de loi sur les délais de paiement adopté en Commission
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi organique sur le CSPJ
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 13.22 modifiant et complétant la ...Actualités similaires
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...Actualités similaires
Etats-Unis: une Commission de la Chambre des représentants demande des poursuites contre Donald Trump!
Ici aux Etats-Unis, la Commission de la Chambre des représentants chargée d'enquêter sur l'attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole a recommandé une ...Actualités similaires
Energie électrique : Le projet de loi relatif à l'autoproduction adopté par les Représentants
La Chambre des représentants a approuvé à lunanimité, mardi lors dune séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'autoproduction de ...Actualités similaires
Chambre des représentants : adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à l'auto-production de l'énergie électrique
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte le PLF 2023 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, à la majorité lintégralité du Projet de loi de finances (PLF) 50.22 au titre de ...Actualités similaires
Armes à feu : Le projet de loi approuvé à l'unanimité par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a approuvé à lunanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur qui augmente de 15 milliards sur cinq ans le budget de la police
Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi en première lecture par 419 voix contre 116.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Déjà voté au Sénat, le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. Le texte ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. L'Assemblée ...Actualités similaires
Avec 419 voix pour et 116 contre, l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a largement adopté ce projet de loi, lors d'un vote solennel ce mardiActualités similaires
Chambre des représentants : 14 projets de loi relatifs au renforcement de la coopération internationale approuvés
La Chambre des représentants a approuvé, lundi lors d'une séance législative, 14 projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la ...Actualités similaires
Assurance chômage: le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...Actualités similaires
Assurance chômage : le Parlement adopte définitivement le projet de loi ouvrant la voie à une modulation des indemnités en fonction de la conjoncture
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Assurance chômage: le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...Actualités similaires
Assurance chômage : le Parlement adopte le projet de loi ouvrant la voie à une modulation
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...Actualités similaires
La Chambre des Représentants adopte le PLF-2023
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, vendredi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 au titre de l'année budgétaire 2023.Actualités similaires
Chambre des Représentants: la première partie du PLF 2023 adoptée en commission
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du ...Actualités similaires
Vie privée sous tension : le projet de loi réformant l'APD approuvé en commission de la Chambre
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture le projet de loi réformant l'Autorité de...Actualités similaires
Chambre des conseillers : Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° ...Actualités similaires
Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur projet de loi sur l'immigration, indique le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin - VIDEO
Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
