La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des Représentants: la première partie du PLF 2023 adoptée en commission
Née après les émeutes de 2023, la commission parentalité a remis son rapport à Catherine Vautrin. Numéro vert, villes labellisées, instance ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
Jeudi 23 janvier, le Sénat a adopté une version amendée du PLF 2025. Ce texte prévoit notamment un durcissement du malus CO2 et introduit une nouvelle taxe ...
Actualités similaires
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...
Actualités similaires
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...
Actualités similaires
Plus de 7,5 milliards d'euros d'impôts et taxes diverses sont collectés chaque année dans les Alpes-Maritimes. Déclarés et acquittés spontanément à 95%. ...
Actualités similaires
Dans un contexte plus que sensible, entre instabilité politique et colère du monde paysan, les élections pour renouveler les représentants dans les chambres ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...
Actualités similaires
Les élections à la Chambre d'agriculture de l'Aude se tiennent du 15 au 31 janvier. Les agriculteurs devront élire leurs représentants, mais le syndicat ...
Actualités similaires
Avec le soutien actif de Donald Trump, le chef de la Chambre des représentants a été reconduit à son poste de speaker au deuxième tour de vote. Le ...
Actualités similaires
Mike Johnson, fervent partisan du président élu Donald Trump, a été réélu vendredi speaker de la Chambre des représentants, qui va ainsi pouvoir ...
Actualités similaires
Mike Johnson a réussi ce vendredi à se faire réélire au poste de président de la Chambre des représentants, malgré le soutien du président américain ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des Etats-Unis a rejeté jeudi un nouveau projet budgétaire des républicains après que le président élu Donald Trump a fait ...
Actualités similaires
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires