Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...
Actualités similaires
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi 23.06 modifiant et complétant la loi 12.97 relative à la lutte contre le ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives avec 115 ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Actualités similaires
Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser.
Actualités similaires
Au Tchad, un projet de loi électorale spécifique relative à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors d'un Conseil des ministres ...
Actualités similaires
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base de la chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui pourrait déboucher sur l'interdiction totale de l'application TikTok aux Etats-Unis a franchi mercredi une étape importante au Congrès ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 13.22 modifiant et complétant la ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a adopté, jeudi en séance plénière, à la majorité l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°50.22 au titre de ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l'investissement, par 159 ...
Actualités similaires
Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à ...
Actualités similaires
La commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité le Projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi, adopté ce mardi 20 juillet 2021, prévoit de rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État et leurs proches qui ...
Actualités similaires