Chambéry : le projet de loi sur le suicide forcé en toile de fond de ce procès
Un trentenaire était jugé ce vendredi 5 juin pour avoir harcelé sa compagne jusqu'à sa défenestration fatale. 18 mois de prison avec sursis ont été ...Actualités similaires
Articles similaires à Chambéry : le projet de loi sur le suicide forcé en toile de fond de ce procès
Loi sur le suicide forcé : "Cela montre que la violence psychologique peut aussi tuer", déclare Yaël Mellul, juriste
Yaël Mellul, juriste et présidente de l'association "Femme et libre", est à l'origine de la loi sur le "suicide forcé".Actualités similaires
Procès du 13-Novembre, semaine 9: la question de la « radicalisation » en toile de fond
Diplômé en communication politique à l'université Paris XII, Thibault Guichard, historien à l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), est également ...Actualités similaires
Thierry Ardisson gagne son procès en diffamation contre la chroniqueuse Hapsatou Sy après des propos tenus dans son livre avec en toile de fond Eric Zemmour et la polémique sur les prénoms
Selon nos informations, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a donné raison à Thierry Ardisson contre Hapsatou Sy et son éditeur ...
Affaire Hélène Pastor : Le procès en appel redémarre avec, en toile de fond, de nouvelles tensions familiales
Wojciech Janowski, le gendre de la riche femme d'affaires monégasque tuée à Nice en 2014 est accusé d'avoir commandité le crimeActualités similaires
Procès filmés, travail des détenus... Feu vert de l'Assemblée au projet de loi Dupond-Moretti
JUSTICE - Alors que cette réforme portée par l'ancien ténor du barreau a été adoptée en première lecture par les députés, le texte est boudé aussi ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de loi pour garantir un cadre juridique aux procès à distance
Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des ...Actualités similaires
Le contrôle familial des chaebols sud-coréens en toile de fond d'un procès Samsung
Séoul - L'héritier et patron de facto de Samsung Lee Jae-yong, incarcéré dans un scandale de corruption, a comparu jeudi à Séoul pour une affaire ...Actualités similaires
Le contrôle familial des chaebols sud-coréens en toile de fond d'un procès Samsung
Séoul - L'héritier et patron de facto de Samsung Lee Jae-yong, incarcéré dans un scandale de corruption, a comparu jeudi à Séoul pour une affaire ...Actualités similaires
Procès filmés, cours criminelles... Les points contestés du projet de loi de Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice présente mercredi en Conseil des ministre son projet de loi pour "restaurer la confiance dans la justice". Mais plusieurs éléments ...Actualités similaires
Justice : un projet de loi prévoit moins de jurés populaires et la diffusion des procès filmés
Les détracteurs du nouveau projet de loi sur la justice dénoncent un texte « fourre-tout » . Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui présente ...
Référendum sur l'indépendance de l'Ecosse : Publication d'un nouveau projet de loi sur fond de crise politique
Le gouvernement écossais a publié un projet de législation pour la tenue d'un second référendum d'indépendance. Il souhaite l'organiser après la ...Actualités similaires
Le Myanmar propose un projet de loi « draconien » sur la cybersécurité sur fond de résistance accrue au coup d'État
Il est probable que le véritable objectif de ce projet de loi soit de réprimer la liberté d'expression en ligne ainsi que d'empêcher l'accès aux réseaux ...Actualités similaires
Délit de séparatisme, mariage forcé... Que contient le projet de loi sur les principes de la République ?
313 amendements, 135 heures de débat. L'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la ...Actualités similaires
Réunions autour du projet de loi climat, sur fond de tensions
Paris - Le gouvernement a entamé lundi une série de réunions pour préparer le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ...Actualités similaires
Réunions autour du projet de loi climat, sur fond de tensions
Le gouvernement a entamé lundi une série de réunions pour préparer le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à ...Actualités similaires
Apple accusée de lobbying contre un projet de loi visant à responsabiliser les entreprises US quant au travail forcé
La firme à la pomme ferait pression pour bloquer une loi soumise par le Congrès américain, visant à faire cesser le travail forcé dont bénéficient des ...
Beynac : la fin des travaux d'aménagements de la traverse, avec le projet de déviation en toile de fond
Le département et la mairie de Beynac-et-Cazenac (Dordogne) ont signé ce vendredi 6 novembre un protocole d'accord pour la réalisation des travaux de la ...Actualités similaires
Chambéry : procès "historique" d'un homme jugé pour avoir harcelé sa compagne jusqu'à son suicide
Le procès d'un trentenaire pour harcèlement moral s'ouvrait ce vendredi 5 juin à Chambéry. Le ministère public a reconnu "l'emprise" du prévenu sur sa ...Actualités similaires
Chambéry : le projet de loi sur le suicide forcé en toile de fond de ce procès
Un trentenaire était jugé ce vendredi 5 juin pour avoir harcelé sa compagne jusqu'à sa défenestration fatale. 18 mois de prison avec sursis ont été ...Actualités similaires
Retraites : après l'adoption du projet de loi, le procès de la méthode
Malgré les tentatives de la gauche et de la droite de s'opposer à l'utilisation du 49.3, l'examen du texte instituant un système universel de retraites s'est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
