Procès filmés, travail des détenus... Feu vert de l'Assemblée au projet de loi Dupond-Moretti
JUSTICE - Alors que cette réforme portée par l'ancien ténor du barreau a été adoptée en première lecture par les députés, le texte est boudé aussi ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès filmés, travail des détenus... Feu vert de l'Assemblée au projet de loi Dupond-Moretti
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : un projet de loi Dupond-Moretti à la sévérité en trompe-l'oeil
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkyléesActualités similaires
Pénuries de médicaments : feu vert de l'Assemblée pour fixer des stocks planchers dans la loi
L'Assemblée a adopté à l'unanimité un texte contre les pénuries de médicaments. Celui-ci a pour objectif de "renforcer les obligations" faites aux ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments: feu vert de l'Assemblée pour fixer des stocks planchers dans la loi
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments, visant à "renforcer les obligations" faites ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments: feu vert de l'Assemblée pour fixer des stocks planchers dans la loi
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments, visant à "renforcer les obligations" faites ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments: feu vert de l'Assemblée nationale pour fixer des stocks planchers dans la loi
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 29 février une proposition de loi socialiste qui doit lutter contre les pénuries de médicaments, dont "le ...Actualités similaires
« Ils ont choisi la chienlit » : Éric Dupond-Moretti fustige le RN et LFI après le rejet du projet de loi immigration
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...Actualités similaires
Loi immigration : premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les ...Actualités similaires
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Loi immigration : après un premier feu vert à l'Assemblée la nuit dernière, où en est le texte ?
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Le point sur ce qu'il ...Actualités similaires
Loi immigration : premier feu vert à l'Assemblée
Les députés de la commission des Lois ont voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur ...Actualités similaires
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Après celui d'Eric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre aujourd'hui: Le ministre du Travail Olivier Dussopt est appelé à s'expliquer sur des soupçons de favoritisme
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre lundi: celui d'Olivier Dussopt, appelé à s'expliquer sur ...Actualités similaires
Toute l'info en 2 minutes : Procès Dupond-Moretti, projet de loi immigration et alerte météo
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matinActualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi Dupond-Moretti pour les moyens de la Justice
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...Actualités similaires
Moyens de la justice : l'Assemblée adopte largement le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...Actualités similaires
Loi Justice : l'Assemblée se prononce mardi, Dupond-Moretti espère le soutien de la droite
Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
