Après l'utilisation du 49.3 et le rejet des motions de censure, la réforme des retraites se trouve donc définitivement adoptée, mais tout n'est pas encore ...
Articles similaires à Ces rares fois où le 49-3 a été utilisé et où la loi a été retirée ou abandonnée
François Bayrou a activé, à deux reprises, l'article 49.3 de la Constitution, lundi 3 février 2025, portant à 115 son nombre total d'utilisations depuis ...
Actualités similaires
Du 26 au 29 novembre 1974, la ministre de la Santé défend son texte historique devant une Assemblée déchaînée. Les débats, d'une brutalité sans nom, ...
Actualités similaires
Les pensions de base de l'Assurance retraite sont versées, en théorie, le 9 de chaque mois. Mais dans trois départements, le virement intervient le...
Actualités similaires
Vous êtes à la recherche d'un prénom original pour bébé ? Découvrez 10 prénoms pour filles et garçons, qui n'ont été attribués que 3 fois l'année ...
Actualités similaires
Kylian Mbappé a appelé ce dimanche "tous les jeunes" à aller voter "contre les extrêmes". Le capitaine des Bleus venait au soutien de son coéquipier Marcus ...
Actualités similaires
Cela ne vous a pas échappé, le printemps est là, le ciel s'éclaircit, les arbres bourgeonnent, le changement d'heure arrive. Bon, pour la hausse des ...
Actualités similaires
Un drapeau français sur un emballage ne veut pas dire que le produit est français. En théorie, la loi interdit aux marques cet abus. Mais en pratique un vide ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse donnée lors du Conseil européen, le président de la République est revenu sur le blocage de la loi immigration.
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Au terme d'un dîner à l'Élysée, où étaient conviés les ministres concernés par la loi immigration, Emmanuel Macron a indiqué que le 49-3 n'allait pas ...
Actualités similaires
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est débattu à la commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi, après un durcissement voté par les ...
Actualités similaires
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement enchaîne les mains tendues vers la droite parlementaire pour trouver une majorité au projet de loi immigration, des élus de...
Actualités similaires
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé hier soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Actualités similaires
Si la mémoire vous manque, ce n'est pas la peine de dépeupler votre bibliothèque à chaque fois que cela arrive. Sony et Microsoft ont tous les deux prévu ...
Actualités similaires
La Première ministre a fait savoir qu'elle n'excluait pas d'avoir recours au 49-3 sur le projet de loi immigration. Faute de majorité, le texte a été ...
Actualités similaires
Ce 14 avril à 18 h, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la réforme des retraites. S'il l'accepte, la loi pourrait être promulguée. Par ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 et le rejet des motions de censure, la réforme des retraites se trouve donc définitivement adoptée, mais tout n'est pas encore ...
Actualités similaires