Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Articles similaires à Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Budget 2025 : sans surprise, le projet de loi de finances a largement été rejeté par l'Assemblée, il se dirige vers le Sénat
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.Actualités similaires
Loi finances 2025 : vers quelles restrictions ?
Les maires en colère manifestent à Toulouse : « le gouvernement met nos communes à terre » Plus d'une centaine de maires de la Haute-Garonne se sont ...Actualités similaires
Le recours au 49-3 approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...Actualités similaires
Dérapage des finances publiques : vers une commission d'enquête ?
Le projet de budget pour l'année 2025 arrive à l'Assemblée nationale. Ce budget comporte 60 milliards d'euros d'économie pour tenter, selon Michel Barnier, ...Actualités similaires
Déficit : le Haut Conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement pour revenir sous les 3%
Le programme du gouvernement pour réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 n'a pas convaincu le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui a ...Actualités similaires
La justice britannique dira demain si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour une fuite massive de documents en vertu d'une loi de 1917 sur l'espionnage
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : concours d'investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...Actualités similaires
Un record, des réformes et des recours au 49-3 : quelle "empreinte" laissera Elisabeth Borne ?
Elisabeth Borne quitte Matignon au terme de dix-neuf mois compliqués, marqués par de nombreuses réformes. L'Élysée salue une "femme d'État" dont les ...Actualités similaires
Un record, des réformes et des recours au 49-3 : quelle "empreinte" laissera Elisabeth Borne ?
Elisabeth Borne quitte Matignon au terme de dix-neuf mois compliqués, marqués par de nombreuses réformes. L'Élysée salue une "femme d'État" dont les ...Actualités similaires
Finances publiques : la dette publique est stabilisée à un peu plus de 3 000 milliards d'euros, selon l'Insee
La dette publique s'est stabilisée au troisième trimestre à un peu plus de 3 000 milliards d'euros, à 111,7 % du PIB, a déclaré l'Insee vendredi ...Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...Actualités similaires
Loi immigration: Macron demande "un compromis intelligent pour mieux protéger les Français" et exclu encore le recours au 49-3
Lors d'une conférence de presse donnée lors du Conseil européen, le président de la République est revenu sur le blocage de la loi immigration.Actualités similaires
Loi immigration: Sollicité par le RN, le Conseil constitutionnel autorise l'usage du 49-3 que le gouvernement ne souhaite pas activer
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...Actualités similaires
Loi immigration : Emmanuel Macron écarte toute utilisation du 49-3 ou dissolution de l'Assemblée
Au terme d'un dîner à l'Élysée, où étaient conviés les ministres concernés par la loi immigration, Emmanuel Macron a indiqué que le 49-3 n'allait pas ...Actualités similaires
Loi immigration: Élisabeth Borne veut aller au vote, sans 49-3
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
Loi immigration : "On ne veut pas de 49-3", quitte à "accepter de perdre", dit le co-rapporteur du texte
Le projet de loi immigration est débattu à la commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi, après un durcissement voté par les ...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
