Ces députés qui ont voté la loi Avia et la restriction de la liberté d'expression
L'Assemblée nationale a approuvé en lecture définitive la proposition de loi dite « contre la haine en ligne » initiée par Laetitia Avia mais portée ...Actualités similaires
Articles similaires à Ces députés qui ont voté la loi Avia et la restriction de la liberté d'expression
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Censure du gouvernement Barnier : ces départements dans lesquels les députés ont tous voté pour la motion
331 députés ont voté en faveur de la motion de censure, fatale à Michel Barnier. Dans certains départements, tous les élus ont fait le choix du texte ...Actualités similaires
Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d'expression au Canada
Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les ...Actualités similaires
"C'est supprimer la liberté d'expression", avec le projet de loi de finances 2025 les radios associatives de l'Aude s'inquiètent pour leur avenir
Dans le projet de loi de finances 2025, les radios associatives pourraient être impactées avec une réduction de plus d'un tiers de leur subvention passant de ...Actualités similaires
Blasphème, le grand retour : ces nouvelles lois qui restreignent la liberté d'expression dans les démocraties occidentales
Les anciennes lois sur le « blasphème » sont de retour. Cette fois-ci, elles sont appelées lois sur les « discours de haine ».Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Que contient l'article 5 sur « l'aide à mourir » voté par les députés ?
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...Actualités similaires
Anonymat en ligne, liberté d'expression... que va changer la loi SREN accusée par certains d'être liberticide ?
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...Actualités similaires
En Ecosse, la loi contre l'incitation à la haine suscite la controverse et la crainte d'une criminalisation de la liberté d'expression
Tout comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), dont le délit outrage en ligne est jugé liberticide et suscite des ...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
En Écosse, une loi contre l'incitation à la haine accusée d'entraver la liberté d'expression
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions, ...Actualités similaires
Mali: les dissolutions d'associations sont une «restriction de la liberté d'expression», selon l'ONU
Les autorités maliennes ont récemment dissous plusieurs associations, parmi lesquelles l'Observatoire des élections et de la bonne gouvernance, Kaoural ...Actualités similaires
Les députés européens approuvent une loi sur la liberté des médias
Mercredi 13 mars, les députés du Parlement de Strasbourg ont approuvé à une large majorité une loi sur la liberté des médias. Cette législation ...Actualités similaires
Une nouvelle loi s'attaque à la liberté d'expression en privé
Dans l'indifférence générale et avec le soutien de la majorité des partis politiques, une loi restreignant considérablement la liberté d'expression vient ...Actualités similaires
CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
Trois députés Renaissance placardés à Marseille pour avoir voté la loi immigration
La loi immigration votée le 19 décembre fait encore parler. Les trois députés Renaissance de Marseille ont ainsi vu leurs visages placardés sur une ...Actualités similaires
Loi immigration : pourquoi Aurélien Pradié et Huguette Tiegna, les deux députés du Lot, ont voté pour
Parmi les quatre parlementaires du Lot, les deux sénateurs ont voté contre, les deux députés ont voté pour. Huguette Tiegna et Aurélien Pradié nous ...Actualités similaires
Charente-Maritime : comment les députés ont voté la loi Immigration
Même si elle est partagée, la députée MoDem Anne-Laure Babault a voté en faveur de la loi. Idem pour le député Horizons Christophe Plassard qui a voté ...Actualités similaires
Loi immigration : comment ont voté les quatre députés de Dordogne
Les quatre députés de Dordogne ont participé au scrutin de la loi immigration à l'Assemblée nationale défini par la commission mixte paritaire.Actualités similaires
« De mon point de vue, les bornes ont été dépassées », ces députés macronistes qui n'ont pas voté la loi immigration
Leur défection aurait pu faire trembler la Macronie. Alors que la loi immigration portée par le gouvernement a largement été adoptée (349 pour, 186 ...Actualités similaires
Loi immigration : l'un a voté pour, l'autre contre, deux députés d'Occitanie expliquent leur choix
Le député gardois Philippe Berta (MoDem) a voté en faveur du texte, le député héraultais Sébastien Rome a voté contre.Actualités similaires
Ces députés bretons de la majorité qui ont dit « non » ÿà la loi immigration
En Bretagne, trois députés de la majorité ont voté contre la loi immigration, ce mardi 19 décembre. Pour Le Télégramme, ils ont expliqué leurs choix.Actualités similaires
Loi immigration : pour, contre, abstention... voici comment a voté chacun des 577 députés
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi 19 décembre par les députés, à 349 voix contre 186. Découvrez ici le vote des ...Actualités similaires
Loi immigration : voici comment ont voté les députés aveyronnais lors de cette soirée qui a fracturé l'Assemblée nationale
Même les députés de la majorité, en Aveyron, ont émis leurs doutes et leur désaccord envers le projet de loi immigration.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
