Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d'expression au Canada
Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d'expression au Canada
Projet de loi C-63 : vers une limitation inquiétante de la liberté d'expression au Canada
Le projet de loi C-63, introduit par le gouvernement canadien en février dernier, suscite une vive controverse. Présenté sous le prétexte de protéger les ...Actualités similaires
"C'est supprimer la liberté d'expression", avec le projet de loi de finances 2025 les radios associatives de l'Aude s'inquiètent pour leur avenir
Dans le projet de loi de finances 2025, les radios associatives pourraient être impactées avec une réduction de plus d'un tiers de leur subvention passant de ...Actualités similaires
Maria Zakharova étonnée par la vitesse de l'adoption par le Canada de ce projet de loi
Il s'agit de la loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère. Pour la porte-parole de la diplomatie russe, la vitesse de son adoption est "inouïe".Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Le groupe Écologiste donnera une entière liberté de vote à ses membres" affirme Sandrine Rousseau
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : "Cette aide active à mourir est une ultime liberté", témoigne Christiane, 83 ans
Le projet de loi du gouvernement sur une aide à mourir est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Pour Christiane, auditrice de France Bleu ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
Anonymat en ligne, liberté d'expression... que va changer la loi SREN accusée par certains d'être liberticide ?
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...Actualités similaires
En Ecosse, la loi contre l'incitation à la haine suscite la controverse et la crainte d'une criminalisation de la liberté d'expression
Tout comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), dont le délit outrage en ligne est jugé liberticide et suscite des ...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
En Écosse, une loi contre l'incitation à la haine accusée d'entraver la liberté d'expression
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions, ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Une nouvelle loi s'attaque à la liberté d'expression en privé
Dans l'indifférence générale et avec le soutien de la majorité des partis politiques, une loi restreignant considérablement la liberté d'expression vient ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Emmanuel Macron dans "C à vous" : Le président affirme qu'il assume de "prendre le temps" avant de présenter un projet de loi sur la fin de vie, désormais attendu en février,
Le président Emmanuel Macron a affirmé qu'il assumait de "prendre le temps" avant de présenter un projet de loi sur la fin de vie, désormais attendu en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration, fin de vie, affaire Gérard Depardieu... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron dans "C à vous"
Le chef de l'Etat s'est longuement exprimé mercredi soir dans l'émission de France 5, au lendemain de l'adoption du texte sur l'immigration qui a provoqué de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi évoque une « liberté » et non « un droit » regrettent des associations féministes
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté, ce mardi, en Conseil des ministres. Une mesure ...Actualités similaires
Liberté d'expression : Attention à ces fausses informations sur le projet de loi contre la haine en ligne
Un projet de loi contre les discours de haine en Irlande fait l'objet de fausses informations et en ligne, notamment sur les atteintes à la liberté ...Actualités similaires
Liberté d'expression en Irlande. Elon Musk critique de nouveau la loi sur les « discours haineux » du gouvernement Varadkar
Suite à l'attaque au couteau à Dublin et aux manifestations anti-immigration, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a confirmé l'adoption de nouvelles ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation et contestée par l'opposition au président Recep Tayyip Erdogan et les défenseurs de la liberté d'expression
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation entrée en vigueur l'an dernier et contestée par l'opposition au président Recep ...Actualités similaires
Projet de ferme-usine de saumons en Gironde : le procès pour diffamation contre les opposants questionne la liberté d'expression
Le procès pour diffamation qui oppose la société Pure Salmon à l'association Eaux secours agissons s'est tenu ce jeudi 2 novembreActualités similaires
"La liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible" : ce qu'a annoncé Emmanuel Macron sur le projet de loi
Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Emmanuel Macron a annoncé à plusieurs reprises vouloir le faire. Ce dimanche 29 octobre 2023, le président ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution: "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible"
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au ...Actualités similaires
Un projet de loi pour renforcer la censure du web : « Une perspective inquiétante pour la liberté d'expression »
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs web (Chrome, Safari, Mozilla...) de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
