Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...Actualités similaires
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : ces changements qui divisent avant le début de l'examen à l'Assemblée ce lundi
Le projet de loi sur la fin de vie arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi, pour deux semaines. Plusieurs points clés ont été modifiés ...Actualités similaires
Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...Actualités similaires
Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
"Aide active à mourir" : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui se prépare à l'Assemblée
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...Actualités similaires
"Aide active à mourir" : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi qui se prépare à l'Assemblée
Une commission spéciale se penche à partir de lundi 13 mai sur le projet de loi sur la fin de vie. Un projet qui suscite de nombreux débats, ne serait-ce que ...Actualités similaires
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...Actualités similaires
Crise agricole : l'examen du projet de loi débute ce mardi à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mardi en commission sur le projet de loi agricole. Et les débats s'annoncent longs : près de 3 000 amendements ont été ...Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques? Une proposition de loi examinée ce mardi à l'Assemblée
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi qui ouvre le droit à une "aide à mourir"
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, cyberharcèlement, porno... Ce que contient la loi votée pour « sécuriser » internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...Actualités similaires
Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...Actualités similaires
Fin de vie : que contient le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
