Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
Quatre ans après un accident qui a coûté la vie à un employé de Carrefour à Rambouillet, dans les Yvelines, l'enseigne de grande distribution a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
"François est mort seul dans une chambre" : dans l'Allier, le gérant d'une entreprise jugé après le décès d'un employé
Un jeune sableur bourbonnais est mort à l'hôpital Bichat, à Paris, des suites d'une silicose alvéolaire. Le gérant d'une entreprise adaptée s'est ...Actualités similaires
Candidate RN agressée à La Rochette en Savoie : le commerçant mis en cause condamné à 1 600 euros d'amende
Pendant l'audience, l'homme s'est excusé, assurant "regretter les insultes".Actualités similaires
La Rochette : un commerçant condamné à 1.600 euros d'amende pour avoir agressé l'eurodéputée RN Marie Dauchy
Un commerçant savoyard de 42 ans a été condamné, ce vendredi, à 1.600 euros d'amende pour avoir insulté et bousculé l'eurodéputée RN Marie Dauchy en ...Actualités similaires
Mort d'un employé communal à Oissel : le conducteur impliqué dans l'accident sera jugé le 31 janvier 2025
Le conducteur de la voiture qui a fauché et tué Philippe Piednoel, 62 ans, sur un passage piéton, a été placé sou...Actualités similaires
Jean-Jacques Wondo, belge condamné à mort en RDC : la défense retrouve la trace d'un témoin clé en prison
Le Belge Jean-Jacques Wondo aurait-il été condamné à mort sur base d'un dossier monté de toutes pièces par la...Actualités similaires
Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.Actualités similaires
Haute-Vienne : Une prime de 1.000 euros en échange d'un loup mort ? Un syndicat agricole devant la justice
L'association agricole a dépassé la ligne rouge en encourageant le braconnage des loupsActualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...Actualités similaires
Un septuagénaire condamné à 1 500 euros d'amende pour pêche illégale de l'anguille au Grau-du-Roi
L'homme agissait en état de récidive, avec du matériel de pêche non-conforme.Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Mort d'un charpentier après une chute sur un chantier : son employeur condamné
Un homme de 53 ans avait perdu la vie lors d'une chute sur un chantier. Son employeur était jugé par le tribunal de Castres pour "homicide involontaire".Actualités similaires
Le saviez-vous ? A Bordeaux, la dernière exécution publique d'un condamné à mort a eu lieu en 1933
Le criminel était un Lot-et-Garonnais qui avait commis un sextuple meurtre à Moirax, le 9 février 1932. Pierre-Michel Delafet a été guillotiné au Fort du ...Actualités similaires
Sens : 1 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de l'agresseur d'un médecin
L'auteur de l'agression d'un médecin de SOS Médecins le 5 Août 2024 à Saint-Clément dans l'Yonne est passé vendredi devant la justice à Sens lors d'une ...Actualités similaires
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
Mort d'un étudiant après un tir de taser : un ex-gendarme condamné à 2 ans de prison avec sursis
Un ancien gendarme mis en cause dans la mort de Loïc Louise, étudiant décédé après un tir de taser fin 2013 à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), a été ...Actualités similaires
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Meurtre d'un employé municipal : "plus de 40 enquêteurs" consacrés à "la traque" du suspect, déjà condamné à 19 reprises
Après le meurtre d'un agent municipal à Grenoble en septembre, "plus de quarante enquêteurs" ont travaillé à la "traque" du suspect, un homme de 25 ans ...Actualités similaires
Meurtre d'un employé municipal : "plus de 40 enquêteurs" consacrés à "la traque" du suspect, déjà condamné à 19 reprises
Après le meurtre d'un agent municipal à Grenoble en septembre, "plus de quarante enquêteurs" ont travaillé à la "traque" du suspect, un homme de 25 ans ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
"Je pensais avoir déjà payé ma dette..." Un kiné niçois condamné après avoir escroqué 100.000 euros à la Sécurité sociale
La CPAM a exigé le remboursement de soins fictifs auprès d'un masso-kinésithérapeute niçois. Le tribunal correctionnel de Nice lui a infligé huit mois de ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
