Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
Quatre ans après un accident qui a coûté la vie à un employé de Carrefour à Rambouillet, dans les Yvelines, l'enseigne de grande distribution a été ...Articles similaires à Carrefour : le distributeur condamné à 100.000 euros d'amende après la mort d'un employé
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Il voulait dénoncer l'agression d'un élu : le maire d'une commune de l'Aude condamné à 1 000 ¬ d'amende pour diffamation
Ce mercredi 15 janvier 2025, Patrick Muratorio a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour avoir posté un article jugé diffamant sur ...Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
L'agent immobilier star du petit écran a écopé de 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ce jeudi soir.Actualités similaires
Racisme : Bernard Casoni condamné à 25.000 euros d'amende
La justice a tranché dans la plainte déposée par les associations SOS Racisme, la LICRA et Sportitude...Actualités similaires
Racisme dans le football : l'ancien entraîneur d'Orléans, Bernard Casoni, condamné à 25 000 euros d'amende
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"Ils ne sont pas plus cons que des Maghrébins" : l'entraîneur Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour injures publiques à caractère raciste
L'entraîneur Bernard Casoni, joueur emblématique de l'Olympique de Marseille des années 1990, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Justice : l'ancien Olympien Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour propos racistes
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Ils font sauter à l'explosif la porte d'accès d'un distributeur bancaire de La Poste et emportent 400 000 euros
Le quartier des Izards, à Toulouse, a été réveillé ce lundi 23 décembre par une explosion. Des individus se sont attaqués au distributeur de bureau de ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...Actualités similaires
Assurances: Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, condamné à de la prison ferme et à 300.000 euros d'amende
Le patron de l'assureur a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d'amende.Actualités similaires
Affaire des faux agents : le président du TFC Damien Comolli condamné à 30.000 euros d'amende
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Toulouse : Un employé condamné pour avoir détourné 15.000 euros en créant de faux comptes clients
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