Cargill Haubourdin : le tribunal se déclare compétent pour en juger mais n'annule pas le PSE
La justice ne suspend pas le plan social de Cargill Haubourdin. Ainsi en a décidé Agnès Deletang, présidente de la formation de référé, dans l'ordonnance ...Articles similaires à Cargill Haubourdin : le tribunal se déclare compétent pour en juger mais n'annule pas le PSE
Aveyron : le tribunal se déclare "incompétent" pour juger plusieurs militants de la manifestation contre la réforme des retraites
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...Actualités similaires
Leur chat coupé en deux par un TGV : le tribunal de police de Paris compétent pour juger l'affaire
L'affaire du chat Neko, coupé en deux par un TGV en gare de Paris-Montparnasse, est jugée sur le fond, ce lundi 19 juin au tribunal de police de ParisActualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : le tribunal se déclare incompétent pour juger Gérald Darmanin en diffamation
Le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent ce vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam marocain Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : Le tribunal se déclare incompétent pour juger Darmanin en diffamation
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Ambassadeur italien tué en RDC: la défense estime qu'un tribunal militaire n'est pas compétent pour juger des civils
En RDC, cinq personnes ont comparu mercredi devant la justice militaire à Kinshasa pour l'assassinat en 2021 de l'ambassadeur d'Italie. Un sixième prévenu, ...Actualités similaires
Le tribunal de l'entreprise se déclare compétent pour juger de l'affaire Nyrstar
Le tribunal de l'entreprise de Turnhout a estimé qu'il était compétent pour juger l'affaire qui oppose 70 actionnaires minoritaires de Nyrstar à ...Actualités similaires
Le tribunal de Marseille se déclare incompétent pour juger EDF
Le tribunal de Marseille devait se pencher sur les rejets massif d'eau douce dans l'Etang de Berre par EDF à l'été 2018 au cours duquel une catastrophe ...Actualités similaires
Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total
Par une ordonnance rendue le 11 f?vrier 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est d?clar? comp?tent pour juger de la compatibilit? du plan de vigilance du ...Actualités similaires
Le recours contre le PSE à Cargill Haubourdin rejeté par le tribunal administratif
Ce mercredi, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande la CGT d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi à l'usine Cargill d'Haubourdin dans le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'homologation du PSE de Cargill Haubourdin
Mercredi dernier, le tribunal administratif a examiné la requête introduite par le syndicat CGT de Cargill Haubourdin visant à contester l'homologation faite ...Actualités similaires
Cargill Le PSE à la loupe du tribunal administratif de Lille
Le plan de 160 licenciements prévu chez l'amidonnier Cargill, à Haubourdin (Nord), a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la ...Actualités similaires
Cargill Haubourdin : la direction défend son PSE, "vital pour le site" selon elle
La direction de Cargill met en cause les élus de la CGT, qui espèrent toujours faire annuler le plan social en justice, et dénonce " une guerre de ...Actualités similaires
Un gâteau et une manif' pour fêter l'anniversaire du PSE de Cargill Haubourdin
Les syndicalistes CGT de Cargill ont le sens de l'humour. Ce vendredi matin, ils se sont présentés devant l'entrée principale de leur usine avec une grande ...Actualités similaires
L'anniversaire du PSE de Cargill Haubourdin
Le PSE de Cargill Haubourdin (jusqu'à 183 suppressions de postes) a été annoncé il y a juste un an. La CGT a voulu fêter cet anniversaire.Actualités similaires
Cargill Haubourdin : le tribunal se déclare compétent pour en juger mais n'annule pas le PSE
La justice ne suspend pas le plan social de Cargill Haubourdin. Ainsi en a décidé Agnès Deletang, présidente de la formation de référé, dans l'ordonnance ...Actualités similaires
PSE chez Cargill Haubourdin : "le symbole de tout ce qu'il ne faut pas faire", selon Jean-Luc Mélenchon
Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a apporté vendredi son soutien aux salariés de l'usine d'Haubourdin (Nord) du géant américain ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire se déclare incompétent à propos du PSE chez Cargill à Haubourdin
Ce mardi, le tribunal de Lille a rendu sa décision concernant sa compétence ou non en matière de plan social. Plus exactement, pour la CGT et le CSE de la ...Actualités similaires
PSE chez Cargill à Haubourdin: des salariés dénoncent "l'ingérence" du gouvernement
Des salariés de l'usine Cargill à Haubourdin (Nord) ont dénoncé mardi l'" ingérence scandaleuse " du gouvernement dans la procédure judiciaire engagée ...Actualités similaires
L'État ne veut pas que le PSE de Cargill Haubourdin soit contesté devant le juge des référés
Le dossier Cargill prend une dimension politique. L'avocat Fiodor Rilov le laissait entendre depuis plusieurs semaines déjà. Mais, ce mardi après-midi, le ...
L'avocat des salariés de Cargill-Haubourdin s'apprête à saisir le juge des référés pour suspendre le PSE
Ils étaient près de 250 au restaurant d'entreprise de Cargill, ce vendredi à 13h, réunis à l'invitation de la CGT, majoritaire au CSE de Cargill (comité ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
