Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total
Par une ordonnance rendue le 11 f?vrier 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est d?clar? comp?tent pour juger de la compatibilit? du plan de vigilance du ...Actualités similaires
Articles similaires à Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total
Football : le tribunal judiciaire de Marseille valide l'élection du président du District de Provence
Après un long bras de fer, le tribunal judiciaire de Marseille a, ce mercredi, débouté en référé la demande de Mohamed Mebarek et l'a condamné à verser ...Actualités similaires
Octogénaire gazée et cambriolée à son domicile : le prévenu est relaxé "au bénéfice du doute" par le tribunal judiciaire de Nîmes
Le prévenu a été confondu par son ADN, un an plus tard après les faits.Actualités similaires
"L'eau noire" de Châtenoy au coeur d'une audience du tribunal judiciaire d'Orléans
Audience judiciaire ce mercredi pour dix habitants de Châtenoy et Sury-aux-Bois au sujet de la contamination de l'eau de leur robinet en manganèse et en CVM. ...Actualités similaires
Première remise aux associations caritatives des scellés du tribunal judiciaire d'Alès
La première distribution ce mercredi des scellés du tribunal judiciaire d'Alès aux associations caritatives partenaires.Actualités similaires
"Un scandale sanitaire majeur": l'affaire de l'eau contaminée par du CVM devant le tribunal judiciaire d'Orléans
L'eau que nous buvons est-elle sans danger pour la santé ? Polluants éternels, pesticides... Les alertes se multiplient. Exemple dans le Loiret où des ...Actualités similaires
"Un scandale sanitaire majeur": l'affaire de l'eau contaminée par du CVM devant le tribunal judiciaire d'Orléans
L'eau que nous buvons est-elle sans danger pour la santé ? Polluants éternels, pesticides... Les alertes se multiplient. Exemple dans le Loiret où des ...Actualités similaires
Il viole son contrôle judiciaire en détenant un fusil, un pistolet et des munitions : le tribunal de Carcassonne le condamne à sept mois ferme
Ce lundi 31 mars 2025, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'outrage à un gendarme du Psig de Limoux, ainsi que de ...Actualités similaires
Procès du RN: le tribunal estime le préjudice total à 4,1 millions d'euros
Marine Le Pen et 8 eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du RN au ...Actualités similaires
Le procès d'un homme souffrant de schizophrénie, poursuivi pour des faits de violence devant le tribunal judiciaire de Foix, reporté en attendant une expertise
Il avait agressé un homme à Foix, mais devra attendre son procès pour permettre la tenue d'une expertise psychiatrique.Actualités similaires
Vols de voitures en Eure-et-Loir : quatre jeune Loirétains relaxés par le tribunal judiciaire de Chartres
Le tribunal judiciaire de Chartres a relaxé quatre habitants du Loiret, âgés de 21 à 26 ans, qui étaient jugés dans une affaire de vols et tentatives de ...Actualités similaires
Total « complice » des crimes de Poutine : au tribunal, Yannick Jadot persiste
Yannick Jadot était au tribunal le 25 mars pour avoir accusé TotalEnergies d'être « complice de crimes de guerre » en ne quittant pas la Russie ...Actualités similaires
Alternatives aux poursuites : le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens préfère les stages courts aux contraventions
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens retrouve son rôle de pionnier avec la mise en place de trois nouveaux stages, proposés dans le cadre des alternatives ...Actualités similaires
Procès de Gérard Depardieu: un rassemblement féministe organisé devant le Tribunal judiciaire de Paris
L'ex-monstre sacré du cinéma français devant la justice. Gérard Depardieu est jugé à partir de ce lundi 24 mars à Paris pour agressions sexuelles sur ...Actualités similaires
Cyril Hanouna caricaturé par LFI : le parti de Jean-Luc Mélenchon vient d'être condamné par le tribunal judiciaire
Ce vendredi 21 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné La France Insoumise concernant l'affiche caricature jugée antisémite sur Cyril ...Actualités similaires
Une collaboration renforcée au service de la justice des mineurs au tribunal judiciaire de Narbonne
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...Actualités similaires
Pour les victimes de Gérard Depardieu : une riposte féministe le 24 mars devant le tribunal judiciaire de Paris
Nous, militantes féministes, dont Anna Toumazoff, Rose Lamy, Blanche Sabbah, avec le soutien des associations la Fondation des femmes, trois comités locaux de ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de stupéfiants : au tribunal judiciaire de Dijon, comment ça fonctionne ?
Journée spéciale "narcotrafic" sur ici Bourgogne ce mercredi 19 mars : c'est l'occasion de se demander comment fonctionne la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
"J'ai dit ce que j'avais à dire" : le lanceur d'alerte de la piscine d'Avoine relaxé par le tribunal judiciaire de Tours
Le syndicaliste retraité ayant dénoncé les conditions de management à la piscine municipale d'Avoine en 2023, a été relaxé. Trois membres de la ...Actualités similaires
L'évolution des droits des femmes au coeur d'un colloque organisé par le tribunal judiciaire à Bastia
Lors d'un colloque organisé en marge de la Journée internationale des droits des femmes, juristes, sportives et élues ont dressé un état des lieux. Si des ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montluçon met les femmes à l'honneur, ce 8 mars
A l'occasion de la journée internationale des Droits des femmes, le tribunal judiciaire de Montluçon dans l'Allier a choisi de mettre son personnel féminin ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'École supérieure occitane (ESO) : le tribunal judiciaire d'Albi rend sa décision ce jeudi
Trois ans de prison, dont un an avec sursis, ont été requis en décembre dernier contre l'ancienne gérante de l'École supérieure occitane (ESO), accusée ...Actualités similaires
Tryo, le chien d'assistance judiciaire au tribunal de Moulins dans l'Allier
Une belle gueule et un regard plein d'empathie au tribunal de Moulins (Allier) ! Tryo, un labrador de deux ans est chien d'assistance juridique Sa mission : ...Actualités similaires
Un homme condamné à 2 ans de prison par le tribunal judiciaire de Besançon pour harcèlement sur son ex-conjointe
Le tribunal judiciaire de Besançon a condamné ce vendredi 28 février, un retraité à 24 mois de prison, dont 4 mois ferme pour harcèlement et non-respect ...Actualités similaires
Soupçonnés d'avoir commis une dizaine de cambriolages : trois individus prochainement jugés devant le tribunal judiciaire d'Agen
Trois hommes comparaîtront devant le tribunal judiciaire d'Agen en avril pour avoir commis plusieurs cambriolages dans le Lot-et-Garonne et en Gironde entre le ...Actualités similaires
Moulins : Christophe Dechavanne devant le tribunal judiciaire ce jeudi après-midi
Christophe Dechavanne comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour "conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
