Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement « va soutenir la proposition de loi » visant à pénaliser ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise les enseignes et sites d'e-commerce de « fast fashion », qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi ambitionnait d'instaurer un arrêt de travail spécifique en cas de règles douloureuses. Au Sénat, la droite et le centre ont voté ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...
Actualités similaires
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?
Actualités similaires
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires