Budget rectificatif : l'Assemblée nationale adopte des rallonges anti-inflation pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi au mercredi, le projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d'année le...Actualités similaires
Articles similaires à Budget rectificatif : l'Assemblée nationale adopte des rallonges anti-inflation pour 2022
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la taxe Zucman qui impose à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...Actualités similaires
Taxe Zucman : l'Assemblée nationale adopte l'impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches »
Le texte sur la taxe Zucman, décrié par le camp gouvernemental, était examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. La proposition de ...Actualités similaires
"L'Assemblée nationale adopte des lois injustes" : le coup de gueule contre l'État de ces trois maires de communes de l'Aveyron
Alors que leurs communes ont été mises à l'honneur dans le classement des villes de France où il faut bon vivre, les maires de Rodez, Onet-le-Château et ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
France: malgré l'épisode du budget quasi bouclé, le risque de paralysie guette l'Assemblée nationale
François Bayrou est remis sous pression depuis peu par la gauche, après la publication d'un article de Mediapart qui l'accuse de mensonges, à l'époque où ...Actualités similaires
"Nous voilà, peut-être, au terme d'un marathon": l'Assemblée adopte le budget de la Sécu après quatre mois de tractations
Au bout de quatre mois de tensions et de tractations l'Assemblée a adopté mercredi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, en repoussant une nouvelle ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
