Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...
Actualités similaires
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les PFAS, les molécules de synthèse surnommées « polluants éternels », sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une bataille avant l'hémicycle : alors que les écologistes veulent réduire par une loi l'exposition aux PFAS, dits « polluants éternels », le groupe ...
Actualités similaires
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...
Actualités similaires