Budget de la Sécu: Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur l'ensemble du texte
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...Articles similaires à Budget de la Sécu: Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur l'ensemble du texte
Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne déclenche sans surprise un quatorzième 49.3
Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et RN déposent des motions de censure
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2024 : Élisabeth Borne annonce un 49.3 sur le volet recettes
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
France : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, LFI et le RN déposent une motion de censure
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la...Actualités similaires
Budget de la Sécu: LFI et le RN déposent deux motions de censure après un nouveau 49.3
La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre face au nouveau déclenchement du 49.3 par ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage pour la 14e fois le 49.3 sur le volet recettes
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu débattu à l'Assemblée, le risque d'un nouveau 49.3
L'exécutif vise une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, tandis que la gauche fustige un budget qui ne ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu à l'Assemblée ce mardi, nouveau 49.3 déjà en vue
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est au menu de l'Assemblée nationale, ce mardi. Et il semble promis à un 49.3 rapide de l'exécutif ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
