Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine
Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée ...Articles similaires à Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine
Budget de l'Etat : Borne enclenche une nouvelle fois le 49.3 sur la partie "recettes"
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Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
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Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3 pour une adoption définitive sans vote
La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutirActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 afin d'adopter définitivement le texte
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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
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Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
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Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
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Après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture de la partie recettes du...Actualités similaires
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Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
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