Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article ...
Actualités similaires
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer chacun une motion de censure en réaction au 49.3 déclenché par le Premier ministre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...
Actualités similaires
Alors que les députés doivent se prononcer ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Premier ministre a pris la ...
Actualités similaires
Ce faisant, le Premier ministre Michel Barnier s'expose à une motion de censure du RN et de la gauche, qui pourrait le faire chuter.
Actualités similaires
Michel Barnier va-t-il déclencher le 49.3 à l'Assemblée nationale ce lundi, s'exposant dès lors à une motion de censure ? Dans l'émission "Pascal Praud et ...
Actualités similaires
Avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale ce lundi à partir de 15 heures à l'Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau geste au ...
Actualités similaires
Fin du suspense. En cas de recours ce lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité social, le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Rassemblement national a rejeté le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le budget 2025 de la Sécurité sociale, estimant que ...
Actualités similaires
Ces demandes, "évoquées lors de l'entretien entre (la cheffe de file du RN) Marine Le Pen et le Premier ministre" lundi sont, en ce qui concerne le projet de ...
Actualités similaires
La mesure sur les sept heures de travail non rémunérées a été retirée ce mercredi soir du texte de compromis de la commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés ce mercredi soir sur un texte de compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, ouvrant la voie à ...
Actualités similaires
Yannick Neuder, député DR de l'Isère, explique que les 7 heures de travail non payées ont été retirés du texte de compromis sur le financement de la ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...
Actualités similaires
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...
Actualités similaires